Séance du vendredi 13 mars 2015 à 15h
1^re législature - 2^e année - 3^e session - 16^e séance

Débat

Le président. J'ouvre notre séance des extraits avec le RD 1080. Le rapport est de M. Bertrand Buchs, à qui je passe la parole.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur. Merci beaucoup, Monsieur le président. D'abord, j'aimerais adresser tous mes remerciements au service du Grand Conseil et particulièrement à M. Audria et à Mme Weber. Il s'agit de collaborateurs essentiels pour le pauvre président qui, chaque année, doit faire un rapport sur quasiment 52 procès-verbaux de la commission de contrôle de gestion. Grâce à eux, on peut avancer assez rapidement. J'ajoute aussi toutes mes excuses parce que mon rapport a un peu de retard... Mais c'est comme ça ! Ce qui est important, c'est de considérer les recommandations faites durant les années 2012-2013 par la commission, qui a surtout travaillé sur deux grandes lois, à savoir la loi sur la surveillance de l'Etat et celle sur la gestion administrative et financière de l'Etat, lesquelles ont occupé quasiment la moitié de nos heures de séance. Je vais simplement vous lire ces recommandations de la commission, qui en fait chaque année. Elles sont encore tout à fait d'actualité parce que l'actuelle commission de contrôle de gestion a repris tous ces points et y travaille encore.

La première recommandation est «de définir une politique informatique de l'Etat gérée d'une façon transversale sous le contrôle d'une entité unique rendant compte au Conseil d'Etat et responsable à 100% de tous les projets». Le problème de la politique informatique de l'Etat est très important. On s'est rendu compte que beaucoup de projets avaient mal débuté ou mal continué et que des sommes d'argent assez importantes avaient été perdues dans le cadre de projets mal gérés. Maintenant, un changement clair a été opéré dans le travail du Conseil d'Etat et sa politique de gestion informatique, qui permet d'espérer qu'on va enfin sortir de tous ces problèmes informatiques.

Le deuxième point est «d'avoir une politique plus claire et coordonnée dans la gestion des bâtiments de l'Etat». En 2012-2013, il y avait ce problème de la gestion des bâtiments, qui existe d'ailleurs toujours. Il est vrai que les gens qui gèrent ces bâtiments ont tendance à ne pas rester très longtemps à leur poste, ce qui fait qu'on a un problème de suivi dans ce domaine.

Le troisième élément, c'est «de trouver rapidement une solution aux problèmes récurrents de gestion du personnel du SPMi». Ce sujet n'est toujours pas réglé aujourd'hui. On fait toujours face à des difficultés de gestion du personnel, des problèmes de lieu de travail; on est encore en train d'en discuter car c'est une question récurrente à laquelle il faudra trouver une solution.

Ensuite, il s'agit «de trouver une solution adéquate à la gestion du contentieux en matière de contraventions». Là, un énorme travail a été réalisé par le département de M. le conseiller d'Etat Maudet, qui a remis de l'ordre dans ses services. En 2012-2013, on commençait à parler de la gestion du contentieux des contraventions, et je crois qu'on est enfin en train de voir le bout du tunnel.

Après, reste encore le serpent de mer à la genevoise, c'est-à-dire le dossier du Stade de Genève. Notre recommandation est «de régler une fois pour toutes le dossier du Stade de Genève en décidant soit de l'intégrer dans le patrimoine de l'Etat soit de le vendre». Cette question n'est pas encore réglée actuellement et M. Slatkine vous en a parlé hier en disant que c'était le premier dossier qu'il avait traité. Eh bien, il est encore d'actualité et on n'a toujours pas pris de décision quant au Stade de Genève, sachant que celui-ci n'est toujours pas fini et qu'il faudra encore investir quelques millions pour le terminer.

L'avant-dernier point est «de considérer la Genève internationale comme une politique publique prioritaire avec une visibilité à la hauteur des enjeux». Voilà qui est vraiment essentiel ! En 2012-2013, il y avait quelques soucis au niveau de la Genève internationale mais de gros changements sont intervenus puisque M. Burkhalter, durant son année de présidence de la Confédération, a énormément oeuvré pour la Genève internationale. La question de la rénovation des bâtiments de la Genève internationale est maintenant en train d'être négociée et réglée, et je crois qu'un tournant bénéfique a eu lieu, notamment grâce à la prise en compte de beaucoup de choses.

La dernière recommandation concerne le fonctionnement de notre commission. Nous conseillons «de réformer le fonctionnement de notre commission pour qu'elle soit plus efficace et plus visible sur la scène publique». Nous avons beaucoup discuté de cela, et nous le faisons encore maintenant. M. Velasco est très à cheval sur cette réforme du fonctionnement de notre commission. Je pense que la commission de contrôle de gestion fait énormément de choses, mais est peu connue et ne communique pas assez. Du coup, les gens ne comprennent pas tellement ce qu'elle fait, et je crois que nous devrions davantage expliquer les dossiers auxquels la commission s'attelle. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Comme il n'y a plus de demande de parole, je prie l'assemblée de bien vouloir voter sur ce rapport d'activité de la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le rapport divers 1080 est approuvé et ses recommandations sont transmises au Conseil d'Etat par 55 oui contre 1 non et 2 abstentions.