Séance du vendredi 13 mars 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 3e session - 16e séance

RD 937

RD 937
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le séjour et l'établissement des Confédérés, entrée en vigueur le 1er septembre 2009
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session XI des 13, 14 et 15 septembre 2012.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Rapport du Conseil d'Etat RD 937
Débat et renvoi à la commission judiciaire et de la police: Séance du vendredi 14 septembre 2012 à 15h

Le président. Nous entamons désormais le chapitre des délais de traitement en commission dépassés avec le RD 937. Tous les objets seront traités en catégorie II, trente minutes. En l'occurrence, aucun député ne sollicite la parole; le Grand Conseil prend donc acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 937.