Séance du
vendredi 13 mars 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
3e
session -
16e
séance
PL 11270-A
PL 11270-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 298'247F, pour la période de 2014 à 2017, à l'Association suisse Pro Infirmis - Service cantonal genevois
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 12, 13 et 19 mars 2015.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. Le point suivant est le rapport sur le projet de loi 11270. Mesdames et Messieurs les députés, aucun d'entre vous ne sollicitant le micro, je soumets cet objet à votre approbation.
Mis aux voix, le projet de loi 11270 est adopté en premier débat par 60 oui et 1 abstention.
La loi 11270 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11270 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 8 abstentions.