Séance du
vendredi 13 mars 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
3e
session -
16e
séance
PL 11268-A
PL 11268-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 203'802F, pour la période 2014 à 2017, à l'association Pro Mente Sana
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 12, 13 et 19 mars 2015.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. Nous en sommes au PL 11268-A, et la parole n'est pas demandée. Je lance donc la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11268 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).
La loi 11268 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11268 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).