Séance du vendredi 13 mars 2015 à 15h
1^re législature - 2^e année - 3^e session - 16^e séance

Débat

Le président. Le prochain sujet qui nous occupe est le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1871. Monsieur Bernhard Riedweg, c'est à vous.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. Je vous félicite pour votre première intervention au sein de cette plénière ! La Fédération des associations de parents d'élèves du cycle d'orientation a réussi à convaincre 2172 signataires ou 1086 couples de demander la gratuité de l'abonnement TPG pour leur enfant. Les arguments allégués sont certes louables, mais engendrent un effet pervers. En effet, si la gratuité des transports publics était accordée pour les 13 000 élèves du cycle d'orientation, l'Etat, selon les règles édictées par l'Union des transports publics, devrait supporter intégralement le manque à gagner subi par les Transports publics genevois et le compenser financièrement, soit 6 millions par année dans le cas présent, qui viendraient s'ajouter à la subvention de 229 millions octroyée par les autorités aux Transports publics genevois en 2015. Le contribuable serait ainsi davantage sollicité, sauf celui dispensé de payer des impôts à cause de revenus trop faibles. Je vous signale que dans notre canton, le seuil d'imposition pour un couple marié avec deux enfants n'est que de 76 785 F, soit 6399 F par mois; c'est le seuil le plus favorable de Suisse. Si on accorde la gratuité des transports aux parents dont l'enfant fréquente le cycle d'orientation, d'autres familles demanderont le même privilège pour d'autres catégories d'écoles. Quelques communes, nous dit-on, ont commencé à offrir une prise en charge partielle des abonnements. Ceci est un premier pas vers la gratuité totale, car la fédération initiatrice de cette pétition ne manquera pas de revenir à la charge. Il ressort du rapport du Conseil d'Etat que dans le cadre des aides sociales, les familles dans le besoin peuvent recevoir un soutien financier pour les abonnements Unireso. L'Union démocratique du centre vous demande de prendre acte du rapport du Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président.

Présidence de M. Antoine Barde, président

Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe des Verts suivra la proposition consistant à prendre acte de ce rapport. J'aimerais ajouter un autre élément à l'intervention qui vient d'être faite, à savoir celui de l'activité physique. En effet, on sait que bien des jeunes aujourd'hui ne font plus les trente minutes d'activité physique modérée par jour recommandées par l'OMS. C'est un véritable problème de santé publique, et il me semble que dans la prise en considération de cette pétition, il faudrait s'attarder sur cette question-là puisqu'on constate que les jeunes sont de moins en moins nombreux à se déplacer à pied ou à vélo et de plus en plus en transports publics. Il y a un transfert des mobilités actives vers les transports publics, et je pense qu'accorder la priorité des transports publics... Que dis-je ? La gratuité des transports publics, pardon ! (L'oratrice rit. Commentaires.) Il est ainsi des mots qui en appellent d'autres ! Je reprends: accorder la gratuité des transports publics aux jeunes, c'est aussi les encourager à ne plus se déplacer à pied et à vélo. Il me semble donc essentiel de maintenir ces transports publics payants, non pas seulement pour les raisons financières qui viennent d'être énoncées mais aussi pour encourager les jeunes à se déplacer à pied ou à vélo, sachant que le cycle d'orientation est bien souvent proche du lieu d'habitat et qu'ils prendront ainsi de bonnes habitudes pour la suite de leurs déplacements. Je vous remercie.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Ensemble à Gauche soutient les transports publics et encourage le fait de les emprunter, sans que cela se fasse au détriment de l'activité physique et des déplacements à pied ou à vélo. On avoue ici une certaine incompréhension face à la réponse des Verts consistant à jouer les uns contre les autres. Il faut aussi que les élèves aient les garanties de sécurité d'un déplacement et, en cela, les transports publics constituent une forme de locomotion tout à fait honorable et acceptable. La réponse du Conseil d'Etat est cohérente, non pas tant du point de vue des coûts - bien sûr, on peut toujours les invoquer - mais parce qu'elle pointe du doigt l'inégalité de traitement que cela provoquerait, c'est mentionné dans le rapport. Offrir la gratuité des transports publics pour les seuls élèves du cycle d'orientation ne serait pas une bonne chose. A Ensemble à Gauche, nous demandons la gratuité des transports publics pour toutes et tous, ce qui n'empêche pas de se déplacer à pied et à vélo, ou à tout le moins une mesure cohérente, même si ça ne se pratique pas dans les autres cantons - cela dit, Genève pourrait aussi être à la pointe du progrès ! - à savoir d'accorder la gratuité des transports publics pour tous les élèves de la scolarité obligatoire. Avoir des enfants coûte cher, l'école coûte cher; on pourrait tout à fait considérer qu'offrir les moyens de déplacement fait partie de la prestation de l'instruction publique. D'une certaine manière, cela générerait une forme d'économie parce que les familles n'auraient plus besoin de se demander où se faire rembourser, dans quelles communes cela se pratique, etc. A l'évidence, la gratuité pour toutes et tous serait une bien meilleure solution !

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1871.