Séance du
vendredi 13 mars 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
3e
session -
16e
séance
PL 11503-A
Premier débat
Le président. C'est le tour du PL 11503-A. Le rapporteur M. Ivan Slatkine est une fois encore remplacé par M. Frédéric Hohl, qui ne souhaite pas s'exprimer. Je passe donc la parole à Mme la députée Lydia Schneider Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Une indication, Monsieur le président, quant à l'abstention des socialistes sur ce projet de loi: à l'époque, nous étions contre ces transferts d'actifs.
Le président. Je vous remercie pour cette précision, Madame Schneider Hausser. Je mets dès lors ce rapport aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 11503 est adopté en premier débat par 61 oui et 9 abstentions.
La loi 11503 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11503 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 8 abstentions.