Séance du
jeudi 12 mars 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
3e
session -
14e
séance
E 2249
E 2249
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Christian BUONOMO, démissionnaire (entrée en fonction : 1er avril 2015)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Andreas Fabjan (CGI).
Etant seul candidat, M. Fabjan est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.