Séance du
jeudi 12 mars 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
3e
session -
14e
séance
E 2248
E 2248
Election d'une ou d'un Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, en remplacement de Mme Eliane HURNI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2015)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Christian Murbach (PDC).
Etant seul candidat, M. Murbach est élu tacitement. Il prêtera serment lors de la session des 16 et 17 avril prochains.