Séance du jeudi 12 mars 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 3e session - 14e séance

PL 11600

PL 11600
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 12, 13 et 19 mars 2015.
Projet de loi 11600

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.