Séance du
jeudi 12 mars 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
3e
session -
14e
séance
PL 11607
PL 11607
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 12, 13 et 19 mars 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.