Séance du jeudi 12 mars 2015 à 17h
1^re législature - 2^e année - 3^e session - 14^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et M. Vera Figurek, Emilie Flamand-Lew et Pierre Weiss, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Jean Batou, Delphine Klopfenstein Broggini et Yvan Zweifel.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 19 et 20 février 2015 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation du Grand Théâtre de Genève pour les années 2015 à 2017 (PL-11605)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une répartition des tâches issue de la concertation) (PL-11603)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00) (PL-11606)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Eric Stauffer, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Oui, à une gestion sociale du logement !) (PL-11601)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex (PL-11607)

à la commission d'aménagement du canton.

Pour le PL 11598 modifiant la loi sur les routes - L 1 10 - et intitulé «Chantiers: halte à la hausse démesurée des taxes !», nous avons une demande de renvoi à la commission des travaux et une demande de renvoi à la commission du logement. Le Bureau et les chefs de groupe ne s'étant pas déterminés, je mets aux voix la demande de renvoi à la commission des travaux. (Brouhaha.) S'il vous plaît, écoutez bien !

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 11598 à la commission des travaux est rejeté par 45 non contre 32 oui.

Le président. Le PL 11598 est donc renvoyé à la commission du logement. Je poursuis la liste des autres projets de lois renvoyés sans débat.

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la mobilité (LMob) (H 1 20) (PL-11604)

à la commission des transports;

Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH) (PL-11602)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 2'500'000 F pour les années 2015 à 2018 destiné à la mise en place d'une solution de gestion électronique de documents, d'un environnement collaboratif et d'un extranet à l'Hospice général (PL-11608)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Jean Sanchez, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Indemnité d'encadrement progressive) (PL-11596)

à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité (PL-11599)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives (PL-11600)

à la commission des finances.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Par ailleurs, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les points 21 et 23 et les points 34 et 35.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence pour le PL 11562-A sur une modification de la loi sur l'organisation judiciaire.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11562-A est adopté par 77 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Nous traitons maintenant les demandes du Bureau. La commission de la santé nous demande l'ajout du rapport R 772-A et R 773-A, sur la création d'un fonds fédéral chargé de gérer les réserves imposées aux assureurs-maladie et la séparation de la pratique de l'assurance de base des assurances privées.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport R 772-A et R 773-A est adopté par 79 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité demain à la séance des extraits. Nous passons aux demandes des députés. Je passe la parole à M. le député Thomas Bläsi.

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, le groupe UDC aimerait vous demander l'urgence sur la M 2258, sur le service de dermatologie des HUG.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2258 est rejeté par 54 non contre 28 oui et 1 abstention.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Le groupe des Verts demande l'urgence sur la proposition de motion 2259 intitulée: «Pour mettre fin au recours aux abris de protection civile pour héberger les demandeurs d'asile».

Le président. Très bien. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2259 est adopté par 60 oui contre 18 non et 4 abstentions.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Je passe la parole à Mme la députée Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur la M 2256 sur une aide pour l'emploi.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. J'ouvre le scrutin sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2256 est rejeté par 53 non contre 27 oui et 2 abstentions.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Les Verts demandent aussi l'urgence sur la M 2261 qui s'intitule: «Bien naître à Genève ?».

Le président. Je vous remercie. Je mets aux voix cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2261 est rejeté par 44 non contre 37 oui et 1 abstention.

Le président. Je passe la parole à M. le député Serge Hiltpold. (Remarque.) C'est une erreur. Je la passe donc à M. le député Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe UDC demande simplement l'ajout du PL 11612, que vous avez reçu à vos places, qui concerne une modification de la loi sur la police.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous fais donc voter sur cet ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11612 est rejeté par 57 non contre 27 oui et 1 abstention.

Le président. Je passe la parole à Mme la députée Caroline Marti. (Exclamations.)

Mme Caroline Marti (S). Quel accueil ! Merci, Monsieur le président. Une fois n'est pas coutume, le groupe socialiste demande l'urgence sur la M 2214 intitulée: «Un toit pour toutes et tous».

Le président. Très bien. J'ouvre donc le scrutin pour cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2214 est rejeté par 54 non contre 32 oui. (Exclamations et rires durant la procédure de vote.)

M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG demande l'ajout du PL 11609 modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je mets aux voix cette demande.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11609 est rejeté par 59 non contre 26 oui.