Séance du jeudi 12 mars 2015 à 17h
1^re législature - 2^e année - 3^e session - 14^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et M. Vera Figurek, Emilie Flamand-Lew et Pierre Weiss, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Jean Batou, Delphine Klopfenstein Broggini et Yvan Zweifel.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 19 et 20 février 2015 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation du Grand Théâtre de Genève pour les années 2015 à 2017 (PL-11605)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mme et MM. Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour une répartition des tâches issue de la concertation) (PL-11603)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale immobilière de Lancy (PA 574.00) (PL-11606)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi de Mme et MM. Ronald Zacharias, Francisco Valentin, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Eric Stauffer, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Oui, à une gestion sociale du logement !) (PL-11601)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et de Thônex (création d'une zone de développement 3, d'une zone des bois et forêts et d'une zone 4B) située entre l'avenue Petit-Senn, l'avenue Adrien-Jeandin, la route Blanche et l'avenue de Thônex (PL-11607)

à la commission d'aménagement du canton.

Pour le PL 11598 modifiant la loi sur les routes - L 1 10 - et intitulé «Chantiers: halte à la hausse démesurée des taxes !», nous avons une demande de renvoi à la commission des travaux et une demande de renvoi à la commission du logement. Le Bureau et les chefs de groupe ne s'étant pas déterminés, je mets aux voix la demande de renvoi à la commission des travaux. (Brouhaha.) S'il vous plaît, écoutez bien !

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 11598 à la commission des travaux est rejeté par 45 non contre 32 oui.

Le président. Le PL 11598 est donc renvoyé à la commission du logement. Je poursuis la liste des autres projets de lois renvoyés sans débat.

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la mobilité (LMob) (H 1 20) (PL-11604)

à la commission des transports;

Projet de loi de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Salima Moyard, Christian Frey, Caroline Marti, Irène Buche, Jean-Michel Bugnion, Carlos Medeiros, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Ronald Zacharias, Florian Gander, Jean Sanchez, Patrick Lussi, Sandro Pistis, Boris Calame, Danièle Magnin, Lisa Mazzone, Isabelle Brunier, Christian Flury, Jocelyne Haller, Emilie Flamand-Lew, Thomas Bläsi, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour une meilleure prévention du VIH, pour la gratuité du test VIH) (PL-11602)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 2'500'000 F pour les années 2015 à 2018 destiné à la mise en place d'une solution de gestion électronique de documents, d'un environnement collaboratif et d'un extranet à l'Hospice général (PL-11608)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Jean Sanchez, Eric Stauffer, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Francisco Valentin, Christian Flury, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Indemnité d'encadrement progressive) (PL-11596)

à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la part de copropriété constituée en propriété par étages no 4469-1 de la commune de Genève-Cité (PL-11599)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété constituées en propriété par étages nos 3142-46 et 3142-7 de la commune de Genève-Eaux-Vives (PL-11600)

à la commission des finances.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Par ailleurs, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les points 21 et 23 et les points 34 et 35.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence pour le PL 11562-A sur une modification de la loi sur l'organisation judiciaire.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11562-A est adopté par 77 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Nous traitons maintenant les demandes du Bureau. La commission de la santé nous demande l'ajout du rapport R 772-A et R 773-A, sur la création d'un fonds fédéral chargé de gérer les réserves imposées aux assureurs-maladie et la séparation de la pratique de l'assurance de base des assurances privées.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport R 772-A et R 773-A est adopté par 79 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité demain à la séance des extraits. Nous passons aux demandes des députés. Je passe la parole à M. le député Thomas Bläsi.

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, le groupe UDC aimerait vous demander l'urgence sur la M 2258, sur le service de dermatologie des HUG.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2258 est rejeté par 54 non contre 28 oui et 1 abstention.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Le groupe des Verts demande l'urgence sur la proposition de motion 2259 intitulée: «Pour mettre fin au recours aux abris de protection civile pour héberger les demandeurs d'asile».

Le président. Très bien. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2259 est adopté par 60 oui contre 18 non et 4 abstentions.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Je passe la parole à Mme la députée Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur la M 2256 sur une aide pour l'emploi.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. J'ouvre le scrutin sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2256 est rejeté par 53 non contre 27 oui et 2 abstentions.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Les Verts demandent aussi l'urgence sur la M 2261 qui s'intitule: «Bien naître à Genève ?».

Le président. Je vous remercie. Je mets aux voix cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2261 est rejeté par 44 non contre 37 oui et 1 abstention.

Le président. Je passe la parole à M. le député Serge Hiltpold. (Remarque.) C'est une erreur. Je la passe donc à M. le député Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe UDC demande simplement l'ajout du PL 11612, que vous avez reçu à vos places, qui concerne une modification de la loi sur la police.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous fais donc voter sur cet ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11612 est rejeté par 57 non contre 27 oui et 1 abstention.

Le président. Je passe la parole à Mme la députée Caroline Marti. (Exclamations.)

Mme Caroline Marti (S). Quel accueil ! Merci, Monsieur le président. Une fois n'est pas coutume, le groupe socialiste demande l'urgence sur la M 2214 intitulée: «Un toit pour toutes et tous».

Le président. Très bien. J'ouvre donc le scrutin pour cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2214 est rejeté par 54 non contre 32 oui. (Exclamations et rires durant la procédure de vote.)

M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG demande l'ajout du PL 11609 modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je mets aux voix cette demande.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11609 est rejeté par 59 non contre 26 oui.

Le président. Je vous informe que nous avons reçu la lettre de démission de M. Ivan Slatkine de son mandat de député. Je prie M. Zaugg de bien vouloir nous lire la lettre C 3441.

Courrier 3441

Le président. Il est pris acte de cette démission. M. Ivan Slatkine a siégé au parlement genevois pendant près de quatorze ans. Elu pour la première fois en 2001 sur la liste du parti libéral, il a été réélu en 2005, 2009 et 2013.

Lors de son mandat, il a participé aux travaux de nombreuses commissions, telles que les finances, la santé, les travaux, les transports, la grâce ou encore la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat. Il a présidé les commissions des pétitions et de contrôle de gestion. M. Ivan Slatkine a enfin été chef de groupe de 2011 à 2013, fonction dans laquelle il s'est particulièrement investi. Député très engagé et se levant particulièrement tôt - un secrétaire scientifique s'en souvient - M. Slatkine est réputé pour connaître parfaitement ses dossiers. Il s'est notamment engagé afin de réformer le fonctionnement de l'Etat, en particulier dans la mise en place de systèmes de contrôle interne et de leur évaluation, ainsi que pour le développement d'une politique des ressources humaines. Il a également été à l'origine du projet de loi qui a concrétisé la présentation et le vote du budget par prestations. D'autre part, il a fait adopter par le Grand Conseil une résolution visant à inscrire une traversée du lac dans le projet d'agglomération franco-valdo-genevois et a su fédérer 63 députés de tous bords pour signer une résolution de soutien à One FM.

Nous lui souhaitons plein succès pour la suite de ses activités et nous espérons qu'il restera fidèle au tournoi de jass des députés. Au moment de prendre congé de lui, nous lui remettons le stylo souvenir du Grand Conseil. (Applaudissements. Le président descend de l'estrade, embrasse M. Ivan Slatkine et lui remet le stylo souvenir.) Je passe la parole à M. le député Serge Hiltpold.

M. Serge Hiltpold (PLR). Merci, Monsieur le président. Cher Ivan, lorsque tu m'as parlé de ton éventuelle démission du Grand Conseil il y a quelques mois, je n'ai eu envie de te dire qu'une seule chose, en paraphrasant un personnage bien connu: non ! Mais les raisons de ton départ étaient évidentes, et il fallait non seulement s'y résigner mais surtout s'y préparer. Le temps passant vite, la fameuse lettre est partie la semaine dernière. Il est certain que l'on ne quitte pas facilement ses frères d'armes après quatorze ans d'engagement au Grand Conseil, tout comme d'ailleurs un bon café valdôtain suivant l'effort, ou un «Long Island iced tea» après une séance plénière houleuse. Nous y sommes, et voici le moment de prendre congé de toi, cher Ivan, non sans un certain pincement au coeur, tant ta fidélité et ton engagement envers le groupe ont été appréciés. Jamais de cravate, c'est le style Slatkine ! Toujours à l'affût, comme au jass, ça passe ou ça casse; mais nous, on a les moyens que ça casse ! Abattre les cartes au bon moment... Il y a dans ce jeu de sacrées similitudes avec la politique, et tu as eu l'art de savoir chibrer et donner le change. Tu as été un partenaire essentiel qui va nous manquer à tous, mais sur lequel nous pourrons toujours prendre un appui malgré, ou surtout grâce à tes nouvelles fonctions.

Ancien chef du groupe libéral, tu n'as pas hésité à reprendre du service lors de la réunion des groupes libéral et radical, après l'ère Jornot-Barrillier. Tu as maîtrisé des caucus, tant dans la salle du premier étage du café de l'Hôtel de Ville qu'au parti, dans une atmosphère que seuls les députés PLR peuvent connaître et ressentir. Que de rapports rédigés, de contrats de prestations fouillés, de budgets analysés et, heureusement, d'impôts baissés ! Avec ton soutien à la culture, tu as même gagné le beau surnom de gauchiste. On a vraiment vécu de sacrés moments ! (Rires.) Des coups de blizzard, on en a subi, on en a aussi soufflé. Mais tu as toujours gardé le cap, la ligne dans laquelle la députation puise son indépendance, et c'est fondamental en termes institutionnels. Avec ton départ, Ivan, notre famille politique et le parlement perdent encore un indépendant et sans aucun doute un poids lourd. Mais ton engagement pour Genève n'est de loin pas terminé, notamment auprès des entreprises que tu as tellement défendues avec ce réalisme et cet humanisme qui caractérisent la belle et noble fonction d'entrepreneur. Une page se tourne, un nouveau chapitre commence pour toi et les tiens. Au nom du groupe libéral et radical, Ivan, merci pour ton engagement, et une pensée pour ton épouse qui sera peut-être contente de te voir un petit peu plus ! (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Monsieur le président, vous m'excuserez, une fois n'est pas coutume, aujourd'hui ce n'est pas à vous que je m'adresserai, mais à Ivan. Cher Ivan, je n'ai pas eu l'occasion de te connaître en commission, je n'y ai pas siégé avec toi, mais je t'ai beaucoup côtoyé, surtout à l'époque où tu étais chef de groupe et moi présidente de parti. En fait, le véritable endroit où j'ai appris à te connaître - et ton chef de groupe l'a déjà évoqué - c'est à une table de jass. C'est probablement vrai pour beaucoup d'autres jeux que le jass, mais le jeu de cartes a ceci de particulier qu'on apprend vraiment à connaître les gens dans la stratégie, la manière de faire, dans le fait d'oser, qui est très important. Et là j'ai découvert un homme intègre, qui ne triche pas - même au jass ! Quelqu'un de franc, un adversaire digne de ce nom, qui connaît son jeu et qui sait un peu bluffer parfois, mais surtout très bien jouer. Cela a été un vrai plaisir, parce que si nous n'avons pas toujours partagé les mêmes idées, nous avons partagé une valeur, autant aux cartes qu'en politique: le respect de l'autre, dans le débat démocratique. Et comme tu l'as si bien dit dans ta lettre de démission, aujourd'hui c'est une valeur indispensable de manière générale, mais encore plus dans ce parlement. Alors c'est avec tristesse, Ivan, que le groupe PDC te voit partir. Et même si je me réjouis de te croiser dans tes nouvelles fonctions, à titre personnel je te regretterai aussi dans cette enceinte. Bon vent, bonne suite dans tes projets et merci pour tout ce que tu m'as amené, au jass et en politique ! Merci Ivan ! (Applaudissements.)

M. Christo Ivanov (UDC). Cher Ivan, tu nous quittes aujourd'hui après plus de treize ans, presque quatorze, passés au Grand Conseil. Ton engagement, ta perspicacité, ton professionnalisme et ton pragmatisme n'ont pas été de trop dans notre parlement. Membre de la commission de contrôle de gestion, que tu as d'ailleurs présidée, tu élabores un rapport d'anthologie sur le Stade de Genève en 2004, avec l'aide de Sami Kanaan, rapport toujours d'actualité onze ans après ! Souhaitons d'ailleurs que 2015 permette enfin à ce dossier d'aboutir. Très actif à la commission des travaux, tu maîtrises les dossiers à la perfection. Un combat homérique que nous gagnâmes fut celui du CMU 5 et CMU 6; en effet, l'addition devait augmenter lourdement, mais nous avions réussi, ensemble, à convaincre le département de commencer les deux chantiers en même temps, l'objectif étant d'économiser 4 à 5 millions de francs. Quelle ne fut pas notre surprise de lire le dernier rapport du SAI 15-05 de ce mois, mars 2015, sur le CMU 5 et 6: en page 6, il est indiqué que cette coordination doit permettre d'économiser près de 9 millions de francs. Un véritable succès ! Tu nous quittes avec la certitude du devoir accompli; ton remplaçant, un autre Yvan, marche sur tes traces. Il reprendra ton flambeau, tel un coureur de relais. Le groupe UDC te regrettera et te souhaite plein succès dans tes nouvelles activités au service de l'économie, au service des entreprises, car il y a de quoi faire. Bon vent à toi, cher Ivan ! (Applaudissements.)

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cher Ivan, la première chose que je tenais à souligner c'est d'abord ta performance pour avoir siégé quatorze ans dans cette enceinte ! Ce n'est pas la moindre des choses. Là où d'autres se lassent de la lenteur de l'action publique ou des débats parfois vains, tu as su garder toute ta verve et toute ta pugnacité, et cela régulièrement - il faut bien l'admettre - aux dépens des Verts ! Au nom des Verts qui ont eu l'opportunité de siéger avec toi dans des commissions un peu moins politisées que les autres, comme la commission de contrôle de gestion, j'aimerais souligner que ta capacité d'analyse et ta vivacité d'esprit ont été fortement appréciées. De même, je garde personnellement un très bon souvenir de ton règne de chef de groupe et de ta capacité à négocier. Au nom des Verts, je tiens à te souhaiter bonne chance et plein succès dans tes nouvelles activités. Bravo ! (Applaudissements.)

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Ivan, c'est un jour particulier aujourd'hui. Quelques petits clins d'oeil: d'abord, Ivan Slatkine, c'est la hantise des présidents de commissions ! (Rires.) Je vous dis ça parce que chaque fois que vous avez prévu un ordre du jour, un planning, voilà Ivan Slatkine qui vous dit: «Encore une petite question...» (Commentaires.) Et quand je dis une petite question... C'est plutôt la porte ouverte à plusieurs questions ! Mais bon, les sujets arrivent, repartent, et tout de même, sont traités de manière intéressante dans les commissions où Ivan Slatkine siège.

Autre petit clin d'oeil: bravo d'avoir réussi à gérer le groupe PLR, même si quelquefois l'oreille rouge du chef montrait que le groupe n'avait bien évidemment pas voté ce qui avait été décidé ! Ça se voyait ! Nous avons été chefs de groupe en même temps, et les discussions que nous avons pu avoir ont été intéressantes, tout comme nos négociations, contre-négociations, qui étaient quelquefois sympathiques.

Notre groupe, comme d'autres, je pense, a un grand souci, c'est la culture ! Que va-t-il advenir de la culture s'il n'y a plus ce porte-parole qui tempérait bien des ardeurs de coupes... (Exclamations. Commentaires.) ...dans un certain parti ? Mais qu'allons-nous faire ? J'espère qu'une relève a été préparée, parce que quand je parle de culture ce n'est pas seulement celle avec le grand C, ce sont toutes les formes de culture dont Genève a besoin. Et, il faut l'avouer, Ivan Slatkine était souvent celui qui permettait que les choses se fassent. Son départ nous cause donc un grand souci.

Et puis il y a encore d'autres choses: tournois de jass, cela a été dit - même si une certaine relève se présente - mais aussi cette allure sans cravate, à la James Dean... (Exclamations. Rires.) Chacun a les références de son époque ! Voilà, je me suis dévoilée ! Bon vent, j'espère que tout se passera bien pour toi, Ivan, et merci pour le travail réalisé, même si souvent nous étions face à face à la table d'une manière ou d'une autre ! (Applaudissements.)

Le président. Nous passons au RD 1082. La parole est à M. Antoine Droin.

M. Antoine Droin (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. La commission des droits politiques s'est réunie pour étudier la compatibilité de M. Alexandre de Senarclens comme député suppléant. La commission n'a rien trouvé à redire ni n'a constaté de problème s'agissant de sa compatibilité, et c'est à l'unanimité moins une abstention que cela a été voté en commission. Je vous remercie.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. M. Alexandre de Senarclens prêtera serment ce soir à 20h30.

Liens d'intérêts de M. Alexandre de Senarclens (PLR)

Association de l'école Brechbühl - Comité

Centre social protestant - Comité

Etude Oher & associés

Inveniam SA

TRESCAL N. V. - Anvers, succursale de Plan-les-Ouates

Telomere Holding SA - Administrateur

Telomere Capital SA - Administrateur

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réplique du 27 février 2015 de M. CHARLET François et consorts dans leur recours contre la loi n° 11030 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix - Plan n° 29779-541 (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C3379 et C3410). (C-3440)

Lettre de M. Ivan Slatkine, du 3 mars 2015, annonçant sa démission du Grand Conseil lors de la session des 12 et 13 mars 2015. (C-3441)

Réponse du Grand Conseil du 9 mars 2015 au Tribunal fédéral suite au recours en matière de droit public déposé par M. CESZKOWSKI contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle, du 17 novembre 2014 (A/1935/2014) rejetant son recours contre l'initiative populaire 146 "Stop aux hausses des tarifs des transports publics genevois" (transmis à la commission des transports). (C-3442)

Observations de M. Lussi et l'UDC-Genève du 6 mars 2015 dans leur recours contre la loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (11256) du 10 octobre 2014 (transmis à la commission des droits politiques) (voir C3424, C3432, C3433 et C3439). (C-3443)

Lettre du Grand Conseil, du 26 février 2015, à M. Ruetschi Pierre, rédacteur en chef de la Tribune de Genève à propos de la publicité bannière sur le site internet de la Tribune de Genève lors de la diffusion des sessions du Grand Conseil. (C-3444)

Lettre de Mme Schneuwly Nathalie, présidente du Centre de liaison des associations féminines genevoises (CLAFG), reçue le 12 mars 2015, après une publication de M. Stauffer Eric, député, sur sa page Facebook lors de la session du Grand Conseil des 19 et 20 février 2015. (C-3445)

Décision, du 09.03.2015, de la Chambre constitutionnelle prononçant la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé du recours déposé par M. CESZKOWSKI Daniel le 19 janvier au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle, du 17.11.2014 (transmis à la commission des transports) (voir C3429). (C-3446)

Je passe la parole à Mme Sophie Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande la lecture de la lettre du Centre de liaison des associations féminines genevoises.

Le président. Très bien, je vous remercie, Madame la députée. Etes-vous soutenue ? (Des mains se lèvent.) Vous l'êtes. Ainsi donc je passe la parole à M. Christian Zaugg, membre du Bureau, pour la lecture du courrier C 3445. (Applaudissements au terme de la lecture.)

Courrier 3445

Annonces et dépôts

Le président. Monsieur Buchs, vous avez demandé la parole ?

M. Bertrand Buchs (PDC). Oui, merci, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien retire la motion 2228 sur les zones franches.

Le président. Je vous remercie. Il en est pris acte.

La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition : Sauvez la Seymaz (P-1935)

Pétition 1935

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Nicolas Daudin (CGI).

Etant seul candidat, M. Daudin est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.

Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence pour l'élection 2246, cette élection est reportée à la session des 16 et 17 avril prochains.

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Christian Murbach (PDC).

Etant seul candidat, M. Murbach est élu tacitement. Il prêtera serment lors de la session des 16 et 17 avril prochains.

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Andreas Fabjan (CGI).

Etant seul candidat, M. Fabjan est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.

Débat

Le président. Nous poursuivons notre ordre du jour avec la M 2215-A et la M 2252. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes, avec les amendements. Madame Béatrice Hirsch, vous avez la parole.

Mme Béatrice Hirsch (PDC), rapporteuse. Merci beaucoup, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce rapport est la réponse du Bureau à la motion 2215. Cette motion avait été adressée au Bureau et comprenait un certain nombre d'invites qui n'entraient pas dans le cadre légal qui est le nôtre. Le Bureau dans sa majorité a donc choisi de vous expliquer, au travers de ce rapport et via la nouvelle motion 2252 qui vous est présentée, ce qu'il pouvait faire exactement dans les limites de notre cadre légal pour essayer de coller au mieux à ce que la motion 2215 demandait. Sans parler du tout de la pertinence, ou pas, des amendements qui sont proposés, la motion 2252 correspond donc à ce que le cadre légal nous permet de demander à une commission d'experts, puisque la motion 2215 sollicitait la création d'une telle commission. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) En conformité avec le mandat confié à votre Bureau du Grand Conseil, et pour répondre au mieux à ce que réclamait la motion 2215, le Bureau vous invite à prendre acte du rapport sur cette motion et à accepter la motion 2252, qui recadre ce qu'on peut demander à une commission d'experts. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie, Madame la rapporteure. Je prie les personnes qui sont à la tribune de bien vouloir s'asseoir. Je passe la parole à M. le député Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reparlons aujourd'hui de l'affaire Adeline et de ses suites devant ce Grand Conseil. Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder cette question avant l'été et à nouveau fin août, avec cette proposition de créer une commission d'experts extérieurs au canton. Après la lecture du rapport du Bureau - je remercie d'ailleurs Mme Hirsch pour son rapport et le Bureau pour son travail - nous arrivons à la conclusion qui figure dans l'avis de droit du professeur Grisel, à savoir que cette proposition de motion 2215 comprend des lacunes qui font qu'elle est tout simplement impossible à mettre en oeuvre, notamment parce que les auditions se feraient seulement sur une base volontaire, mais surtout parce que les capacités d'investigation d'une telle commission sont insuffisantes, les bases légales étant elles-mêmes insuffisantes.

Mesdames et Messieurs les députés, ces conclusions et ce rapport prouvent que l'instrument adéquat et conforme à la loi pour mener une enquête, si nous estimons qu'une enquête est nécessaire, est bien la commission d'enquête parlementaire telle que définie dans les articles 230E et suivants de la LRGC. Nous revenons donc à la proposition initiale consistant à créer une commission d'enquête parlementaire, et c'est pour cela que nous avons déposé l'amendement qui vous a été distribué, qui propose de remplacer le titre de la motion 2252 par le nouveau titre: «pour la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire rapport au Grand Conseil sur les dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline M.», et de remplacer toutes les invites de la motion 2252 par d'autres visant à créer une commission d'enquête parlementaire et demandant à peu près les mêmes choses - je pense que je n'aurai pas le temps de les lire, donc je vous prie de vous référer au texte. Cet amendement a été cosigné par l'ensemble des partis politiques qui souhaitent obtenir des éclaircissements sur cette tragique affaire, au-delà de toute considération d'ordre politique ou de politique politicienne; il s'agit réellement d'avoir une lecture institutionnelle, tous partis confondus, des événements dramatiques qui se sont déroulés, mais aussi des rapports qui ont été rendus. Parce que ces rapports sont des instruments qu'il faudra utiliser, avec leurs défauts et leurs qualités, pour éclaircir les zones d'ombre et peut-être détecter les contradictions, mais surtout pour procéder aux auditions qui n'ont pas pu avoir lieu au cours des travaux passés, et permettre à d'autres personnes de s'exprimer et d'expliquer ce qui s'est passé. Pour notre Grand Conseil, il s'agira aussi de vérifier, de clarifier, et peut-être de vulgariser le contenu de ces rapports, et si nécessaire de les compléter par des conclusions supplémentaires. Au final, Mesdames et Messieurs les députés, pour nous, dans ce Grand Conseil, il s'agira de donner des explications institutionnelles et politiques ! Quelles réponses apportons-nous après un tel drame ? Evidemment, nous devrons également formuler des propositions pour éviter que cela ne puisse se reproduire.

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Roger Deneys. Mesdames et Messieurs les députés, nous vous invitons donc à accepter la création d'une commission d'enquête parlementaire comme le prévoit la loi portant règlement du Grand Conseil, et à cet égard je vous invite à relire l'article 230H, alinéa 2, selon lequel une telle commission d'enquête n'est pas du tout problématique par rapport à d'autres procédures en cours; c'est indiqué explicitement dans la loi, nous pouvons agir de la sorte aujourd'hui sans attendre, et c'est même nécessaire de le faire immédiatement.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député et membre du Bureau François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le Bureau vous a donc présenté ses conclusions sur la motion que vous lui avez renvoyée le 28 août 2014, qui transformait une demande UDC de commission d'enquête parlementaire en une demande de commission d'experts. Malgré les remarques des Verts sur l'illégalité de certaines invites au regard du droit fédéral, cette motion modifiée en plénière fut renvoyée au Bureau, qui, après cette demande et soucieux de faire son possible, a demandé un avis de droit qui a confirmé les craintes émises par les Verts l'été dernier. Le Bureau a donc fait rapport sur cette motion et nous propose maintenant une motion pour la création d'une commission d'experts, sur la base d'invites réalistes mais surtout légales qui détermineront le champ d'action possible pour une commission d'experts indépendants. Car tout n'est pas permis à des experts indépendants, qui ne pourront d'ailleurs compter que sur les contributions volontaires des témoins potentiels et n'auront pas le pouvoir de haute surveillance qu'auraient les députés d'une commission d'enquête parlementaire. Pour cette raison, cinq groupes se sont résolus à demander maintenant, par amendement de cette motion du Bureau, une commission d'enquête parlementaire qui serait composée de députés, mais qui serait soutenue, dans la méthodologie d'enquête et dans sa réalisation, par des experts professionnels reconnus pour leur expérience dans le domaine. Les Verts sont à compter parmi ces groupes et sont co-auteurs de l'amendement qui demande la création de cette commission d'enquête parlementaire. C'est la seule façon, pour nous, maintenant, d'aboutir à une vision réaliste et transparente des dysfonctionnements qui ont conduit à ce drame abominable et inacceptable, et de faire en sorte que cela ne soit plus jamais possible.

Certes, il y a eu des rapports, les deux rapports Ziegler pour le Conseil d'Etat et le rapport Chappuis pour les HUG. Le premier rapport Ziegler mettait en exergue les dysfonctionnements qui faisaient qu'un service fonctionnait en dehors des clous de la loi, et le second contenait des recommandations. Des enquêtes administratives sont en cours en ce moment, qui font notamment suite aux recommandations du second rapport Ziegler, mais des zones d'ombre semblent subsister; des témoins auraient été écartés et certains rapports sont suspectés d'avoir été partiels et inachevés. Un an et demi après le drame, nous ne sommes pas satisfaits du traitement de ces dysfonctionnements. Il y a encore des points obscurs sur lesquels nous espérons que finalement, cette commission d'enquête parlementaire amènera la lumière. Les Verts soutiendront l'amendement pour la création de la commission d'enquête parlementaire et vous recommandent d'en faire de même.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole au député et membre du Bureau Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG soutiendra la création de cette commission d'enquête parlementaire. Mais j'aimerais que par respect et dignité, on ne se trompe pas de débat. Le MCG l'a dit dès le départ: dans cette triste affaire, il devra y avoir une réponse judiciaire, une réponse administrative et une réponse parlementaire. Mais ne confondons pas les rôles, chers collègues; ne mélangeons pas tout. Notre rôle est de nous assurer qu'au niveau législatif, ce qui est arrivé n'arrivera plus jamais. Il ne nous appartient pas de mener une enquête judiciaire ou administrative. Il nous appartient de vérifier que le dispositif législatif soit renforcé pour que de tels actes ne puissent plus jamais se produire. Et je pense qu'il n'est pas nécessaire d'en rajouter.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe démocrate-chrétien prendra acte du rapport du Bureau du Grand Conseil mais ne votera pas la motion, comme cela a été dit, puisqu'elle ne va rien amener par rapport à l'affaire Adeline. Concernant la commission d'enquête parlementaire, nous avons discuté avec le Collectif Adeline et nous en avons beaucoup parlé au sein de notre groupe; nous avions toujours dit que nous étions contre une commission d'enquête parlementaire et nous le restons, mais nous allons, aujourd'hui, nous abstenir et nous laisserons le parlement décider s'il veut mettre en place ou pas une telle commission. Pourquoi sommes-nous contre une commission d'enquête parlementaire ? Simplement parce que, pour nous, ce n'est pas le bon instrument pour donner une réponse à la famille d'Adeline et aux gens qui l'ont soutenue. Cela reste, pour le parti démocrate-chrétien et pour le groupe démocrate-chrétien, une blessure qui ne sera jamais refermée et un traumatisme qui sera toujours présent. Et si nous voulons donner une réponse rapide et claire à la famille d'Adeline, il n'y a qu'une solution qui soit souple, c'est, comme nous l'avons toujours dit, de saisir la commission de contrôle de gestion; cette commission a plus de pouvoir qu'une commission d'enquête parlementaire, elle peut aller beaucoup plus vite et obtenir toutes les réponses qu'elle veut puisqu'on ne peut rien lui opposer. En revanche, d'après l'expérience que j'ai eue personnellement de la commission d'enquête parlementaire sur la Cour des comptes, je peux vous dire que c'est un instrument extrêmement compliqué, très difficile à manier et qui probablement ne permettra pas d'obtenir toutes les réponses aux questions simples que l'on se pose. Parmi ces questions simples, auxquelles on veut des réponses, il y a celle de savoir qui contrôlait cet organisme. Je vous remercie.

M. Thomas Bläsi (UDC). Chers collègues, j'aimerais tout d'abord, avec mon groupe, remercier Mme Hirsch pour son rapport, qui souligne malheureusement les imperfections de la motion 2215. Cette motion aura au moins eu le mérite de nous permettre de trouver un accord qu'il n'était pas possible de trouver à l'époque. Finalement, malgré ses imperfections, elle nous permet donc d'arriver à un consensus aujourd'hui. M. Stauffer a très bien dit les choses en expliquant qu'il était inutile d'en rajouter, donc je ne serai pas très long. Mes préopinants, MM. Lefort et Deneys, ont été extrêmement clairs: je crois que les cinq groupes politiques qui ont décidé de signer cet amendement pour la création d'une commission d'enquête parlementaire le font, Monsieur Buchs, justement parce que c'est le seul instrument qui pourra apporter des réponses simples et complètes. Nous espérons donc que cette motion et cet amendement seront soutenus; nous vous remercions de le faire et d'accepter la création de cette CEP. Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole au député et membre du Bureau Christian Zaugg.

M. Christian Zaugg (EAG). Monsieur le président, chers collègues, nous n'allons pas ici refaire tout le débat, mais simplement vous indiquer l'état de notre réflexion. Après en avoir bien discuté entre nous et auditionné des proches d'Adeline, Ensemble à Gauche a décidé de soutenir l'amendement en vue de mettre en place une commission d'enquête parlementaire qui pourrait s'entourer d'experts mandatés. Nous préférons cette solution à une commission d'experts qui aurait, en tant que telle, manifestement posé un certain nombre de problèmes juridiques, notamment en matière de levée du secret professionnel. Nous soutenons également la création de cette commission d'enquête parlementaire pour la raison que nombre de personnes auditionnées à la commission judiciaire et de la police établissent un lien de cause à effet entre le secret médical et le drame d'Adeline, alors même qu'il ne s'agit que d'un grave problème de fonctionnement administratif. (Brouhaha.) Un problème administratif et fonctionnel que d'aucuns veulent d'ailleurs absolument inscrire dans la problématique du maintien du secret professionnel traité en commission, et qu'il convient, par conséquent, de mettre en évidence. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons, chers collègues, à voter l'amendement présenté par plusieurs députés à la motion 2252, relative aux dysfonctionnements ayant conduit à la mort d'Adeline.

M. Serge Hiltpold (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, il est vrai que la première possibilité de commission d'enquête parlementaire n'était pas satisfaisante, et je comprends que le Bureau ait fait un raisonnement un petit peu technique pour la rendre acceptable. Sur le fond - parce que c'est bien du fond qu'il s'agit, et du problème qui touche l'institution et le fonctionnement général de l'Etat - je pense que l'amendement général proposé par les formations politiques qui l'ont signé répond à une attente d'efficacité. Vous savez que le parti libéral-radical était opposé à la commission d'enquête parlementaire dans sa composition... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...par crainte d'un manque d'efficacité et, honnêtement, peut-être par crainte d'un manque de compétences. (Brouhaha.) Monsieur le président, ça me dérange de parler d'un sujet pareil quand il y a des discussions de salon. (Commentaires.)

Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs, est-ce que vous pourriez écouter l'orateur et regagner vos places ? Merci.

M. Serge Hiltpold. Juste par respect pour le sujet, s'il vous plaît ! Je pense ensuite que cet amendement général répond au souci de transparence de l'enquête parlementaire. Si cela peut amener une réponse, pacifier le débat et que cela correspond aux attentes du collectif, notamment, nous nous y rallierons. Sincèrement, j'espère que les députés qui seront présents et qui participeront à cette commission d'enquête parlementaire auront vraiment le souci de travailler avec clairvoyance et sans instrumentalisation politique; ne pas politiser cette thématique au niveau de notre Grand Conseil et empêcher sa récupération politique étaient nos premières préoccupations. Le parti libéral-radical se ralliera donc à cet amendement général.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Bureau du Grand Conseil sur la motion 2215.

Le président. S'agissant de la motion 2252, je vais mettre aux voix l'amendement général que vous avez tous reçu à vos places. Personne n'en demande la lecture, je pense que c'est assez clair.

Amendement général

Mis aux voix, cet amendement général est adopté par 79 oui et 18 abstentions.

Mise aux voix, la motion 2252 ainsi amendée est adoptée par 74 oui contre 3 non et 17 abstentions.

Motion 2252

Débat

Le président. Nous sommes au point suivant, la M 2104-C. La parole est à M. Jean Romain.

M. Jean Romain (PLR). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, très rapidement: nous avons demandé, la dernière fois, de sortir cette réponse des extraits parce que nous voulions encore avoir quelques précisions. Le rapport M 2104-C est magnifique, et il va très clairement dans le sens des motionnaires. Cependant, après une rencontre entre quelques motionnaires et Mme Emery-Torracinta, il est apparu qu'il y avait encore un tout petit point obscur. Nous aimerions donc obtenir, à ce sujet-là, une réponse écrite du département. Il n'y a pas d'urgence, le département peut consulter à la fois les associations et les directeurs, mais il est quand même important d'imaginer ce que pourrait être, ou non, le principe des options liées. Je prends un exemple: on aimerait qu'un élève qui choisirait économie et droit prenne en option l'allemand et pas l'italien, dans la mesure où la jurisprudence est en allemand et pas en italien. Pour quelqu'un qui ferait ce choix-là, l'option liée serait donc l'allemand; pour la biologie-chimie, l'option liée serait les maths avancées. Voilà l'idée. Merci, donc, pour ce rapport, mais je demande que le parlement, pour obtenir un complément, le renvoie au département, de façon qu'en quelques pages, on puisse nous répondre sur ce principe qui est celui des options liées. Je vous remercie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, mais je crains qu'on ne puisse pas le renvoyer au département; on peut le renvoyer en commission. C'est un rapport qui émane déjà du Conseil d'Etat. Sinon nous pouvons en prendre acte.

M. Jean Romain. Nous pouvons aussi refuser d'en prendre acte - c'est déjà arrivé quelquefois - de façon à avoir simplement ce petit complément. C'est possible, Monsieur le président ?

Le président. S'il est refusé d'en prendre acte, effectivement. (Brouhaha.)

M. Jean Romain. Alors nous refuserons d'en prendre acte, pas parce que nous refusons la réponse - bonne - qui a été faite, mais parce qu'il manque une petite partie. (Commentaires.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et passe la parole à M. Jean-Michel Bugnion. (Remarque.) C'est une erreur. Je la passe donc à Mme la députée Salima Moyard.

Mme Salima Moyard (S). Merci, Monsieur le président, en ce qui me concerne, ce n'est pas une erreur ! Monsieur Romain, il y a quelque chose que je ne comprends pas - vous transmettrez, Monsieur le président. Il paraît qu'aujourd'hui l'administration doit être agile, souple, efficace et ne pas passer son temps à dire, redire, essayer d'expliquer et donner sa position. Elle le fait une fois, deux fois, mais il ne faut pas lui demander de le faire dix fois, surtout pour essayer de lui faire dire ce que vous aimeriez, Monsieur Romain ! C'est cela que le groupe socialiste ne comprend pas.

Vous nous avez donné deux exemples d'options liées en commission pendant plusieurs semaines, dont vous nous avez dit que ce n'étaient que des exemples et qu'il y en aurait bien davantage, mais que vous ne vouliez pas les citer; vous ne vouliez pas non plus présenter ces options liées de manière globale, parce que c'était au département de le faire et que vous vouliez le laisser oeuvrer; après l'avoir laissé oeuvrer, deux fois vous lui renvoyez sa copie parce que la réponse ne vous convient pas ! Vous n'avez jamais été capable de montrer exactement ce que vous vouliez; vous donnez toujours les mêmes deux exemples, tout en disant qu'ils ne sont pas les seuls, qu'il y en a bien d'autres, que vous ne voulez pas uniquement lier toute option à une seule autre, laisser un certain choix mais quand même pas trop. Alors appelons un chat un chat: vous voulez revenir aux sections, vous voulez casser l'ORRM, mais ce n'est pas ce que le droit fédéral nous permet de faire et ce n'est pas ce que nous souhaitons au parti socialiste. Nous rappelons quand même ici que le gymnase ou le collège, comme on le nomme à Genève, est une formation généraliste, et qu'il faut la laisser ainsi. Ce n'est pas une formation professionnalisante, et quant à l'argument que vous venez de donner sur l'option économie et droit qui devrait absolument être liée à l'allemand... Laissez la responsabilité aux collégiens de faire ce qu'ils souhaitent. L'orientation est quelque chose de compliqué, et en tant qu'enseignante au cycle d'orientation, je sais que souvent les élèves s'inscrivent au collège non pas parce qu'ils ont envie de continuer leurs études, mais simplement parce qu'ils ne savent pas quelle voie professionnalisante choisir et qu'ils souhaitent justement continuer dans une filière générale; c'est leur droit. Enfin, l'ensemble des disciplines, à part cette fameuse option spécifique et cette fameuse option complémentaire, constituent un tronc commun; on peut donc laisser une petite souplesse aux élèves. Je suis donc navrée de voir que le rapport ne vous convient pas. Il explique ce que le département a prévu de faire...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Salima Moyard. ...il va - je vais terminer, Monsieur le président - pour plusieurs éléments, dans le sens que vous avez demandé, mais pas entièrement. Je crois donc qu'il faut prendre acte de ce désaccord; nous sommes maintenant d'accord sur ce sur quoi porte le désaccord entre le DIP et vous-même, et je pense que c'est peut-être le moment de passer à autre chose. Le parti socialiste prendra donc acte, avec plaisir, de ce rapport. Je vous remercie.

M. Jean-François Girardet (MCG). Monsieur le président, chers collègues, je crois que le rapporteur, M. Jean Romain, premier signataire de cette motion, a bien expliqué les choses. Si nous ne sommes pas d'accord avec le rapport du Conseil d'Etat, nous n'avons qu'une seule solution, c'est de le refuser. Nous allons donc refuser ce rapport, en demandant à Mme la cheffe du département de bien vouloir revoir sa copie, éventuellement de trouver une solution qui pourrait convenir aux motionnaires. Si ce n'est pas le cas, alors nous utiliserons d'autres moyens à notre disposition, par exemple en déposant un projet de loi devant le parlement. Mais pour le moment nous sommes ouverts au dialogue et nous ne bloquons pas les choses. Comme la procédure nous impose de devoir refuser ce rapport, c'est ce que nous allons faire au MCG afin de trouver une solution qui nous convienne mieux - et qui aille dans le sens de cette motion, Madame Moyard ! Je vous remercie.

M. Jean-Michel Bugnion (Ve). Monsieur le président, excusez-moi pour mon hésitation de tout à l'heure, j'ai mal interprété les propos de ma voisine ! Me voici donc pour dire simplement qu'en ce qui concerne les options liées, trois points sont à prendre en compte. D'abord - on l'a déjà dit - le côté professionnalisant, qui est contraire à l'esprit de l'ORRM. Mais même cela mis à part, il y a un très fort risque de déperdition. On a cité l'économie et le droit; c'est sûr qu'en liant cela avec l'allemand ou avec les maths niveau 2 pour d'autres options, vous allez entraîner beaucoup moins d'élèves dans ces options. Et sachez-le, les profs et les doyens responsables de ces disciplines ont voté à 100% contre les options liées !

Deuxième chose: la structure des options liées, qui est en fait une structure de section, implique que tout au long des quatre ans, les groupes constitués soient maintenus quelle que soit la déperdition, puisqu'ils ont un profil strictement identique. Avec davantage de souplesse, vous avez une structure qui est moins coûteuse parce que vous arrivez à mieux remplir et à mieux équilibrer les effectifs des différents groupes.

Troisièmement, je vous rappelle que le département a augmenté la difficulté du collège en demandant maintenant 16 de total pour chaque passage - première à deuxième, deuxième à troisième, troisième à quatrième - et en limitant le redoublement à une fois. Les options liées ajoutent de la difficulté à la difficulté ! Je crois que là on va trop loin. Il y a déjà 50% des élèves qui échouent pendant les deux ans qui suivent le cycle, dont 25% définitivement. Je pense donc qu'il ne faut quand même pas trop demander, et que le collège doit rester une école de culture générale, même si c'est une bonne école de culture générale. Les Verts sont donc pour accepter ce rapport. Je vous remercie.

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Le premier rapport du Conseil d'Etat sur la M 2104 n'était pas suffisant aux yeux des motionnaires, et il lui a donc été renvoyé. Ce deuxième rapport, très complet, montre les améliorations que le département entendait apporter à cette ORRM et qu'il a acceptées; les motionnaires l'ont d'ailleurs eux-mêmes reconnu. Mais ce n'est pas suffisant pour eux: ils aimeraient encore que le département s'engage dans toutes les pistes évoquées dans les invites de leur motion. Pour le parti démocrate-chrétien, ce rapport est complet et va aussi loin que le département le souhaitait selon sa première réponse. Le parti démocrate-chrétien, lors de la première étude de cette motion, avait déjà dit qu'il n'entendait pas limiter les choix des élèves. M. Bugnion l'a d'ailleurs dit: les enseignants et les élèves ne sont pas pour figer ces options. Comme l'a bien expliqué Mme Moyard, l'orientation est quelque chose d'extrêmement difficile, et si aucune des personnes concernées, ni les enseignants, ni surtout les étudiants que nous avions déjà auditionnés en commission de l'enseignement, ne sont pour figer davantage ces options, alors ce n'est pas une bonne idée de le faire. Le parti démocrate-chrétien remercie donc le département et acceptera son rapport sur cette motion, et vous encourage à en faire de même. Je vous remercie.

M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC remercie Mme Anne Emery-Torracinta pour son rapport très complet. Toutefois, effectivement, quelques précisions seraient utiles, comme l'a indiqué mon collègue Jean Romain. On aurait pu choisir l'option de faire un projet de loi, de fixer dans la loi certains objectifs, mais ce serait clairement dommageable puisque ça ôterait toute marge de manoeuvre au Conseil d'Etat, chose que nous ne voulons pas. C'est pourquoi nous refuserons ce rapport, justement, pour obtenir ce petit complément d'information par rapport à ce que demandait la motion initiale.

Concernant le fait de lier le droit à l'économie, il y a une certaine logique là-dedans; personnellement, je pense que mieux vaut effectivement lier ces deux branches à l'allemand, premièrement parce que le droit fédéral est principalement écrit en allemand... (Commentaires.) ...et ensuite parce que ça évite tout simplement à l'élève de devoir suivre des formations complémentaires, comme ça se fait actuellement. La personne qui aurait choisi l'italien, par exemple, et qui se rendrait compte que finalement elle aurait mieux fait de prendre l'allemand, doit effectivement soit faire des cours complémentaires, soit partir en séjour linguistique pour compléter ses connaissances, ce qui est également une perte de temps. Mieux vaut donc correctement orienter ses choix à la base plutôt que d'envoyer des élèves suivre des formations complémentaires qui leur font perdre un certain temps. Comme je l'ai dit, nous refuserons ce rapport, non pas parce qu'il ne nous convient pas, mais justement pour avoir le complément d'information demandé. Je vous remercie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Monsieur Mizrahi, vous n'avez plus de temps de parole. Je passe la parole à Mme la conseillère d'Etat Anne Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je suis satisfaite de voir que les motionnaires reconnaissent le travail du département dans ce dossier. Je m'aperçois aussi que nous ne sommes pas très éloignés, en définitive, je me demande donc quel sens cela a de refuser ce rapport. Parce que le message qui est donné et qui pourrait être compris, c'est quand même que vous n'êtes pas d'accord avec l'essentiel de ce qui est proposé.

Sans entrer dans tous les détails, j'aimerais vous donner quelques éléments. En 1995, l'ordonnance sur la reconnaissance de la maturité gymnasiale a changé, ce qui a fait que dès 1996, le Collège de Genève a présenté un visage un peu différent et qu'on a généralisé un système à options. Ce sur quoi les motionnaires ne sont pas d'accord avec le département, c'est sur la façon d'interpréter, je dirais, le droit fédéral, et sur le fait de lier, ou pas, certaines options entre elles. On nous dit notamment que les élèves qui prennent l'option spécifique économie et droit, qui va colorer leur maturité, devraient faire de l'allemand. Bon, pourquoi pas. Mais si on lie ces options-là, il ne faut pas oublier qu'on va se retrouver à l'encontre du droit fédéral, puisque à tort ou à raison - mais c'est comme ça - à l'époque, l'ordonnance fédérale avait imposé que les élèves puissent choisir entre l'allemand et l'italien. La seule exception admise par le droit fédéral était que les cantons bilingues, Fribourg et le Valais en Suisse romande, puissent imposer, sur le plan cantonal, l'autre langue nationale parlée dans le canton. Vous voulez donc restreindre le droit de certains élèves, et personnellement je trouve ça un peu dommage. De même pour biologie-chimie; est-ce qu'il faut à tout prix imposer les maths avancées ? C'est une question qu'on peut se poser, mais là aussi ce serait un peu contraire au droit fédéral.

Si vous me renvoyez ce rapport, que va-t-il donc se passer ? Je réunirai les directions du Collège de Genève - j'avais de toute façon l'intention de le faire - et je rencontrerai aussi les partenaires enseignants. Parce que ce rapport se fonde sur un travail déjà fait en 2013, au moment où à la fois la direction générale de l'enseignement secondaire II et les motionnaires pensaient qu'il fallait réviser l'application genevoise de l'ordonnance fédérale sur la maturité. Ce travail a donc déjà deux ans, et de toute façon il faut revoir les partenaires. Mais je n'ai aucune garantie que nous irons forcément dans votre sens. Et ce qui me paraîtrait important, c'est qu'au bout du compte on arrive quand même à une maturité qui soit un petit peu plus lisible que ce qui se fait aujourd'hui, puisqu'un des grands problèmes qu'on rencontre actuellement, pour les élèves qui sortent du cycle, c'est que ce n'est pas forcément très clair: certaines options commencent en première année, d'autres commencent en deuxième, et une espèce de flou artistique règne parfois. La proposition qui vous est faite ici est que pour tout le monde, l'option spécifique commence en première, ce qui clarifierait les choses; on ne serait pas tout à fait dans un système de sections, mais on serait dans un système beaucoup plus clair. Les élèves choisiraient des voies - langues vivantes, langues anciennes, sciences, par exemple, économie et droit ou arts - et c'est à l'intérieur de ces grandes options-là, si vous voulez, qu'on aurait des choix un peu plus particuliers. Voilà donc la proposition qui vous est faite.

Maintenant, j'entends bien que si ce rapport est refusé, ce n'est pas à cause du fond mais par rapport à certains points sur lesquels il faudrait revenir. Je m'engage de toute façon, quoi qu'il arrive, à discuter avec les partenaires de cette réforme de la maturité gymnasiale, mais j'aimerais peut-être quand même dire à M. Girardet que si le parlement en vient à faire des projets de lois pour nous dire que dans un programme scolaire très précis, il faut lier telle option à telle autre, alors franchement, je ne sais pas où va cette république ! Il y a, je crois, des choses plus importantes à faire dans un parlement que de se mêler si précisément des grilles horaires proposées dans telle ou telle école. Et puis une petite précision aussi pour M. Bugnion sur les échecs au Collège de Genève: ce n'est maintenant plus un élève sur quatre qui commence le collège et qui ne fera pas de maturité, ces chiffres datent d'il n'y a pas très longtemps encore; c'est actuellement un élève sur trois. On est donc à peu près à deux tiers d'élèves qui feront une maturité, quelle que soit la durée, et un tiers environ qui n'y arrivera pas. Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, je ne peux quand même que vous encourager à prendre acte de ce rapport.

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Pour préciser ma remarque à M. Jean Romain, en vertu de l'article 148, alinéa 3, on peut tout à fait renvoyer ce rapport pour une demande de complément au Conseil d'Etat. Je vais donc vous faire voter dans ce sens. Si le renvoi au Conseil d'Etat est refusé, il sera pris acte de ce rapport. Est-ce que c'est clair ? (Commentaires.) Bien.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2104 est adopté par 50 oui contre 37 non.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2104 est donc refusé.

Débat

Le président. Nous passons au point suivant. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Je passe la parole au rapporteur de majorité, M. Jean Romain.

M. Jean Romain (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Bien chers collègues, Jean-Louis ! (L'orateur rit.) L'un des signes d'une imperceptible mutation d'une fraction toujours croissante des augustes députés de cette enceinte, lorsqu'il s'agit de l'école, c'est qu'ils refusent d'avaler les bobards qu'on leur a servis durant des années et qu'on leur a présentés comme indiscutables. De l'air ! Voilà ce que demandent les députés de 2015 ! Voilà ce que vous demandez, chers collègues: de l'air ! Mais on va donc, assez logiquement, encore vous servir aujourd'hui trois bobards dont le but est d'escamoter le réel. Le premier consistera à vous dire que, bien que partout ailleurs en Suisse on forme les instituteurs en trois ans, à Genève, en raison d'un particularisme local auquel personne n'a jamais rien compris, il faut qu'on les forme en quatre ans. Pourquoi ? Simplement parce que plus on est formé en matière pédagogique, meilleur on est ! D'ailleurs, à la page 143 du rapport, on vous suggère une formation initiale «en quatre ans, voire plus !». Cinq ? six ? sept ? Où est-ce qu'on va s'arrêter ? (Brouhaha.)

Le deuxième bobard est de prétendre que lorsqu'on forme des instituteurs en quatre années, ils sont plus généralistes que tous les autres en Suisse. C'est-à-dire qu'ils peuvent enseigner dans tous les degrés, de la première à la huitième primaire. Les autres, les pauvres, formés en trois ans seulement, doivent choisir entre le premier cycle, soit les tout-petits, et le deuxième cycle, soit le cycle moyen. C'est faux: le diplôme suisse est reconnu par la CDIP et donne le droit d'enseigner dans tous les degrés de l'école primaire.

Le troisième bobard qu'on va essayer de vous faire avaler est lié à la pratique: à Genève, on forme les candidats à autant de stages pratiques que dans les HEP. C'est faux si par pratique on entend le fait de mettre le candidat dans une situation qui ressemble le plus possible à ce que sera son travail face à une classe. En troisième année dans la HEP Vaud, les candidats sont pendant six mois seuls devant leur classe. A Genève, cela représente neuf jours non consécutifs, si et seulement si le titulaire est malade ou en formation continue.

Soyons clairs, chers collègues: le bon sens consiste à permettre aux Genevois - qui font leur maturité à 19 ans, alors que presque partout ailleurs sauf dans trois cantons, c'est à 18 ans - de ne pas terminer quatre ans plus tard, après un cursus trop théorique parce qu'universitaire, quand ailleurs, partout, c'est trois ans.

Notre IUFE fait fuir les candidats vers les autres HEP, Lausanne en particulier. Les chiffres sont éloquents: 82 candidats en tout - 82 ! - sont partis pour Lausanne, dont 47 pour l'enseignement primaire. 47 candidats pour l'enseignement primaire ont fui Genève pour aller suivre des cours en trois ans à Lausanne ! Prenez votre calculette, chers collègues: non seulement Genève ne reçoit pas de la Confédération la subvention pour ses universitaires, mais encore, Genève doit payer au prix fort les HEP vaudoises pour chacun d'eux, puisque les HEP ne sont pas subventionnées. Nous sommes doublement perdants !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le rapporteur.

M. Jean Romain. Je termine, Monsieur le président. Nous sommes doublement perdants, et pour quel résultat ? La queue du classement PISA. De l'air ! S'il vous plaît, de l'air ! (Quelques applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. Jean Romain. Acceptons cette motion et déposons la pétition sur le bureau du Grand Conseil comme le demande la majorité de la commission.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez entendu M. le rapporteur de majorité nous expliquer - et c'est un argument qui a été présenté à mainte et mainte reprise lors des travaux en commission - l'importance d'augmenter le temps de pratique, le temps de stage, le temps de présence devant les élèves lors de la formation des enseignants. Mesdames et Messieurs les députés, ne vous méprenez pas, je vous en prie ! Cette motion ne demande en aucune manière d'augmenter le temps de stage lors de la formation des enseignants. En effet, elle n'a qu'une seule invite, que je vous lis: «mettre en oeuvre un cursus de trois ans donnant accès à l'obtention d'un titre permettant, à Genève et en Suisse, d'enseigner dans les degrés 1 à 8 HarmoS». J'ai eu beau tourner et retourner plusieurs fois cette proposition dans ma tête, je ne vois absolument pas comment on pourrait augmenter le nombre d'heures devant les classes en diminuant le nombre d'années d'étude. Il est vrai, je le conçois, que la première année est très théorique, mais il nous est impossible, comme le souhaiteraient les motionnaires, de la supprimer purement et simplement. En effet, comme nous l'a déclaré la directrice de l'IUFE, Mme Mili, les cours théoriques sont impératifs pour que la formation soit reconnue par la CDIP. Et, je la cite, «pour faire une formation en trois ans, il faudrait ventiler les cours théoriques sur le reste de la formation et diminuer la pratique». Accepter cette motion signifierait donc marquer un autogoal absolument magistral.

Par ailleurs, aux yeux de la minorité de la commission, une réduction du temps de formation des enseignants péjorerait immanquablement la qualité future de leur enseignement. En effet, Mesdames et Messieurs les députés, le métier d'enseignant a considérablement évolué ces dernières années. Si la polyvalence a toujours été une qualité requise pour les enseignants, ils sont maintenant confrontés à l'enseignement de nouvelles branches, je pense notamment aux langues, à l'anglais et à l'allemand, qui nécessitent des connaissances approfondies en la matière. L'introduction de l'école inclusive nécessite également des compétences particulières de la part des enseignants, afin qu'ils répondent au mieux aux besoins des élèves. Et puis, au cours des travaux de commission, nous avons entendu très régulièrement l'idée reçue - selon une espèce de sens commun - selon laquelle le métier d'enseignant s'apprend par la pratique, sur le tas, qu'il suffit d'avoir le feu sacré et que le reste s'acquiert un peu comme ça, par l'expérience. Eh bien non, Mesdames et Messieurs les députés, tout comme il ne suffit pas d'avoir le feu sacré pour rédiger une bonne motion, il ne suffit pas d'avoir le feu sacré pour être un bon enseignant. Un enseignant doit pouvoir pratiquer et acquérir de l'expérience sur la base de connaissances théoriques solides, notamment en matière de pédagogie. Sans ce socle de connaissances théoriques, l'enseignement primaire, à Genève, risque de devenir bancal ou aléatoire, au détriment des futures générations. Cette motion est basée sur une mauvaise analyse de la problématique, manque sa cible et va à l'encontre de l'évolution de la profession. C'est pour cela que la minorité de la commission de l'enseignement supérieur préconise le rejet de cette motion. Quant à la pétition que nous traitons aujourd'hui, elle a récolté 1170 signatures, principalement des premiers concernés, c'est-à-dire les étudiants de l'IUFE, qui, eux, ont parfaitement compris l'importance d'une formation poussée et complète sur quatre ans pour pouvoir, par la suite, exercer au mieux leur métier. Nous préconisons donc le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, ceux-là même qui tirent avec une rare constance sur l'école applaudissent lorsque les médias coiffent l'école d'un bonnet d'âne au prétexte de mauvais résultats PISA et, au mépris des élèves, ânonnent des billevesées telles que «c'était mieux avant», «le niveau baisse», etc. Ce sont ceux-là qui voudraient réduire la formation des profs. Comme si saboter la formation initiale des enseignants primaires pouvait améliorer la qualité de l'école ! C'est d'une rare incohérence. Mais d'aucuns, monomaniaques, n'en ont cure et continuent à taper sur l'école et les profs en prétendant vouloir la soigner.

Mesdames et Messieurs, les huit premières années de l'école primaire sont primordiales pour le développement de chaque élève, personne ne le contestera. Nous avons besoin d'enseignants qui ont bénéficié d'une formation de haut niveau. Une maîtrise en enseignement primaire, obtenue en cinq ans, devrait être le titre requis. Aujourd'hui, on a un compromis, un certificat obtenu en quatre ans. Et on voudrait réduire la formation d'une année ?

Les enseignants généralistes du primaire doivent enseigner les mathématiques, les sciences, la géographie, l'histoire, le chant, le dessin, les travaux manuels, la gymnastique, l'allemand, l'anglais pour certains, le français... Rien que ça ! Et j'en oublie sûrement. Il faut être sérieux, et si possible conséquent. Pour enseigner toutes ces matières en huitième primaire, par exemple, à des élèves de 12 ou 13 ans, une formation en trois ans suffirait; mais pour enseigner uniquement la géographie, par exemple, au cycle d'orientation, en neuvième, à des élèves ayant sensiblement le même âge, il faudrait carrément sept ans d'études ? On creuse un fossé incroyable alors qu'on a construit une école obligatoire de 4 à 15 ans qui devrait être cohérente avec une nouvelle direction générale de l'enseignement obligatoire, d'ailleurs.

Mesdames et Messieurs, les enseignants primaires, qui interviennent auprès des élèves de 4 à 12 ans, sur huit années, méritent du respect. Et pour mener à bien leur mission, leur formation doit être à la hauteur. Ne commettez pas l'erreur de dévaloriser l'ensemble de l'école. Ensemble à Gauche refusera cette motion et vous invite à en faire de même. Quant à la pétition, elle doit être renvoyée au Conseil d'Etat car là aussi, il faut entendre les étudiants. (Applaudissements.)

M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je comprends bien l'argumentation de M. Baud telle qu'il vient de la présenter. Effectivement, on pourrait prendre l'option - c'est d'ailleurs ce qu'on a fait à Genève - de mettre le paquet sur la formation initiale des enseignants, de le faire en quatre ans, voire en cinq ans. Mais c'est faire injure aux enseignants qui ont exactement la même mission dans les autres cantons - Vaud, Fribourg, Neuchâtel ou Valais - qui ont le même programme, le programme romand, et qui arrivent... (Commentaires. L'orateur s'interrompt.) Pardon, Madame, je peux continuer ? (Exclamations.) Je disais, et qui arrivent à être formés en trois ans ! Pour exactement la même mission et en étant, pour certains d'entre eux, engagés à Genève, avec la même paie. Cette motion demande donc à Mme la cheffe du département de faire une étude pour savoir si le jeu en vaut la chandelle. Parce que si c'était vraiment le cas, Monsieur Baud, si on formait tellement mieux les enseignants à Genève, eh bien ça se verrait dans les résultats, aussi bien les résultats PISA que les résultats finaux ! C'est d'ailleurs ce que nous allons étudier puisque maintenant, le département va instituer des épreuves non plus cantonales mais romandes, pour comparer les niveaux de connaissance des élèves qui sortent des écoles primaires vaudoises, neuchâteloises ou autre.

Alors qu'est-ce qui fait un bon enseignant ? On a eu des directeurs, formateurs d'enseignants qui sont venus - celui du canton de Vaud, mais également celui du Valais - et l'audition de M. le directeur de l'école normale du Valais a suscité pas mal de réactions. Et pourtant, il était enthousiaste ! Il nous a montré qu'en Valais, on arrivait, en trois ans, à former des enseignants qui étaient de bons enseignants. Alors on lui a reproché d'être un peu «boy scout» et, avec tout son enthousiasme, de vouloir vendre sa manière de former les enseignants. Eh bien oui, pour être enseignant, je l'ai dit, il faut peut-être avoir un tout petit peu cette mentalité «boy scout» ! Et cette mentalité-là, elle ne s'apprend pas dans les livres; elle se pratique. Et c'est bien ce qu'on demande à Mme la présidente du département: contrôler si, en diminuant d'une année la formation des enseignants primaires, on n'obtiendrait pas le même résultat, et même un résultat préférable parce qu'on mettrait l'accent sur la pratique. Une autre option qui peut être imaginée, c'est de différencier les formations pour les élémentaires, les petits, de la formation pour les plus grands. Il faut savoir qu'il n'est pas nécessaire qu'une enseignante élémentaire soit performante en langues...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Jean-François Girardet. ...notamment en allemand et en anglais, contrairement aux enseignants des derniers degrés. On imagine donc qu'on pourrait gagner du temps en évitant aux enseignants élémentaires de se former sur ces langues. Voilà des pistes qui sont données, et nous aimerions que cette motion soit plébiscitée par notre parlement pour que la cheffe du département nous adresse un rapport nous montrant qu'on peut aller dans cette direction. Je vous remercie.

M. Christian Frey (S). Etant relativement nouveau à la commission de l'enseignement supérieur, j'ai dès le début été étonné de l'acharnement de certains députés, et peut-être plus particulièrement du premier signataire de cette motion qui est en même temps le rapporteur de majorité, quant à cet IUFE. On parle parfois d'acharnement thérapeutique; là c'est un acharnement qui va presque dans le sens d'une mise à mort. Pourquoi, au fond ? J'aimerais juste évoquer certaines réflexions par rapport à l'excellent rapport de minorité de la députée Caroline Marti.

Nous avons déjà parlé du rapport théorie-pratique; je fais partie des gens qui ont été élèves de Jean Piaget et qui se réjouissent de tout ce que Jean Piaget a apporté à la didactique, qui est entre autres enseignée, justement, durant cette première année de la formation des professeurs. Le «frisch und enthusiastisch» que propose le député Girardet - vous transmettrez, Monsieur le président - ne suffit pas. Il ne s'agit pas, dès le premier jour de leur formation - le plus tôt possible, idéalement à 18 ans au lieu de 19 ans - de mettre les futurs profs tout seuls devant les élèves; il y a des choses à apprendre, la théorie fait du bien, et c'est à partir d'une approche de la didactique et en particulier - vous allez me dire que je suis un monomaniaque de Jean Piaget, mais tant pis - de ce que Jean Piaget a apporté sur le développement cognitif de l'enfant, entre autres, qu'on peut se retrouver ensuite valablement devant les élèves.

Plusieurs choses parfaitement fausses ont également été dites. Par exemple, on a affirmé qu'aucun des autres cantons romands ne visait cela. Le recteur de la Haute école pédagogique du canton de Vaud nous a au contraire dit que Mme Anne-Catherine Lyon envisage effectivement quelque chose qui va vers la mastérisation, autrement dit non pas quatre ans mais cinq ans de formation, trois ans plus deux ans. Il ne faut donc pas prétendre que le canton de Genève est le seul à réfléchir à cela. La tendance générale, comme nous l'a confirmé le recteur de la HEP Vaud, va justement dans le sens de cette mastérisation.

Ensuite, la pétition, comme l'a relevé la rapporteuse de minorité, signée par plus de 1100 étudiants, demande à être prise au sérieux. En revanche, durant les auditions nous avons été étonnés d'avoir le témoignage d'une personne toute seule, qui ne représentait qu'elle-même, et qui nous expliquait pourquoi elle avait choisi, après avoir dû redoubler sa dernière année au collège de Saussure, de s'en aller dans le canton de Vaud pour ne pas s'exposer à un nouvel échec à la fin de la première.

Peut-être encore un élément: la SPG. Les socialistes ont, à un moment donné, proposé d'auditionner la SPG; cela a été refusé pour la raison que de toute manière, «on savait ce qu'ils allaient dire». C'est un tout petit peu court par rapport à ce que représente la SPG ! (Commentaires.) Dernier argument qui a été mentionné: finalement, si les étudiants qui ont signé cette pétition...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Christian Frey. ...veulent un diplôme plus élevé, c'est pour davantage de salaire. C'est parfaitement faux. Notamment parce qu'en obtenant un master on n'augmente pas son salaire, en tout cas pas pour le moment. Il s'agit donc de réformer cette formation en ajoutant de la pratique, certes, mais il ne s'agit pas de l'achever. Mesdames et Messieurs, le groupe socialiste vous recommande donc de rejeter cette motion et de renvoyer au Conseil d'Etat la pétition signée par 1107 étudiants de cette formation. (Quelques applaudissements.)

M. Jean-Michel Bugnion (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais commencer par revenir sur la notion de «boy scout» chère au député Girardet - vous transmettrez, Monsieur le président. Eh bien oui, un prof, même primaire, n'est pas un boy scout; c'est un professionnel. Pour être professionnel, il doit être formé en tant que tel. Et cela veut dire être formé pour les huit années du cursus primaire, pour les deux langues étrangères... (Brouhaha.) ...allemand, et maintenant anglais, qu'il doit enseigner. L'enthousiasme «boy scout» ne suffit pas pour garantir la qualité professionnelle de l'enseignant.

Deuxième chose: quand M. le député Romain - vous transmettrez, Monsieur le président - évoque un gouffre financier et nous parle de 47 étudiants qui vont à la HEP, il faut aussi savoir que les places sont prises, à Genève. Et si cette formation était si épouvantable et faisait tellement fuir, alors à ce moment-là, pourquoi une pétition signée par la grande majorité des étudiants, pourquoi une prise de position du syndicat professionnel des enseignants qui atteste la qualité de cette formation ? Il y a donc anguille sous roche ! (Remarque.) J'aimerais savoir quel est le but de la majorité triomphante constituée de l'UDC, du MCG et du PLR, par rapport à l'école genevoise. Que cherchez-vous ? Pour moi, il y a très clairement un désir de retour en arrière que je ne peux m'expliquer. Vous voulez revenir à une école d'hier, alors qu'aujourd'hui l'immigration est de plus en plus forte - et fait, d'ailleurs, la richesse de notre canton; vous avez de plus en plus d'élèves qui sont pris en charge pour leurs troubles dyslexiques, dysorthographiques; de plus en plus d'élèves vont aussi être accueillis dans le cadre de l'école inclusive; tout cela demande une formation professionnelle et non pas un boy-scoutisme amateur !

Enfin, dernière chose: aujourd'hui, vous savez très bien que l'essentiel de notre population - 61,2% - est issu de l'immigration. Arrêtons donc de vouloir revenir au siècle passé; Péguy, c'est très beau, ce sont des pages merveilleuses, mais s'il vous plaît, réveillez-vous, et n'oubliez pas qu'on est, à l'heure actuelle, en 2015, et que le canton a changé depuis Péguy. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). Chers collègues, les étudiants et professeurs des HEP apprécieront certainement d'apprendre, ce soir, selon les propos de notre collègue Jean-Michel Bugnion, qu'ils appartiennent au passé et qu'ils sont à la limite de l'incompétence. C'est un vrai scandale ! Je ne peux accepter de tels propos, puisque les diplômes de HEP comme ceux de l'IUFE sont reconnus au même niveau sur le plan fédéral, et les étudiants disposent des mêmes compétences pour enseigner au niveau national.

Concernant la pétition, il est aisé de récolter 1107 signatures en se basant sur des mensonges ! (Commentaires.) Cela a été prouvé en commission, le deuxième considérant qui dit qu'on devra choisir d'enseigner entre la 1P et la 4P ou la 5P et la 8P est totalement faux ! Que ce soit le système IUFE ou HEP, vous avez exactement les mêmes compétences, qui sont reconnues au niveau national. Le considérant selon lequel la suppression d'une année d'études diminue les temps de formation sur le terrain est totalement faux également, puisqu'en première année, les étudiants de l'IUFE ne font aucune formation sur le terrain; on leur bourre le crâne de théories de pédagogues, c'est tout ce qu'on fait. (Commentaires.) Et c'est exactement pour ces raisons que de plus en plus d'étudiants qui commencent à Genève... Parce que c'est là où ça pose problème: les étudiants commencent à Genève mais quittent le plus rapidement possible l'IUFE pour aller s'inscrire dans une HEP, parce qu'ils se rendent compte que perdre une année à Genève c'est d'abord ridicule, et que la formation HEP telle qu'elle est initiée est beaucoup plus intéressante puisque basée sur la pratique. Et c'est justement là où veut en venir la motion. L'invite est très claire: on demande de faire une formation sur trois ans. Alors d'accord, on ne précise pas qu'on veut plus de pratique, mais ça coule simplement de source ! Parce que finalement, faire l'IUFE en trois ans, ça obligera justement à réorganiser toute la formation initiale et à instaurer ces fameux cours pratiques dès la première année. Les élèves devraient en ressortir largement gagnants. Parce que lâcher un étudiant en fin de formation devant une classe d'élèves, plutôt que de le mettre face à ses responsabilités dès la première année et le plus rapidement possible, à mon avis c'est beaucoup plus dommageable pour lui-même que pour les élèves. C'est pourquoi notre groupe soutiendra la motion et déposera la pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

M. Jean-Luc Forni (PDC). J'ai lu avec intérêt la prise de position du président de la Société pédagogique genevoise, qui disait en substance que cette motion réveillait la rivalité éculée entre la pratique et la théorie. Je vous rappelle que l'un des credo du parti démocrate-chrétien et l'un de ses thèmes majeurs est de faire passer la formation des enseignants du primaire de quatre à trois ans. Nous n'avons pas changé d'avis. Certes, il est essentiel d'avoir la théorie et la pratique, et d'ailleurs la théorie permet de modéliser la pratique; c'est un petit peu le pourquoi du comment. Cependant, force est quand même de constater que dans la formation dispensée à Genève, la théorie domine, et qu'il serait nécessaire d'avoir davantage de pratique dès la première année. Il est vrai aussi qu'en entendant le directeur de la HEP Valais, la majorité de la commission a été convaincue par son dynamisme. Sans prendre vraiment position sur la théorie ou sur la pratique, il disait qu'il préférait voir les étudiants forger leurs méthodes pédagogiques sur le terrain plutôt que de les voir rester de longs mois dans les auditoires. Je rappelle aussi que lorsque j'étais enfant, à l'école primaire, eh bien il y avait les fameuses Etudes pédagogiques; c'est vrai que la population des élèves était différente, il y avait moins d'immigration, mais je crois que la qualité de l'enseignement était quand même excellente. Donc Mesdames et Messieurs, pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, le parti démocrate-chrétien vous conseille d'accepter cette motion et de déposer la pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. Pierre Conne (PLR). Le groupe PLR votera le renvoi au Conseil d'Etat de cette motion qui demande la réorganisation de la formation des enseignants primaires sur trois ans au lieu de quatre ans, et votera également le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil. Les raisons qui nous amènent à prendre cette position sont de deux ordres.

La première est, de manière très générale, la volonté de soutenir ce qui va dans le sens de l'harmonisation des formations au niveau suisse et de rejoindre ce qui se fait dans les autres cantons, c'est-à-dire une formation en trois ans. La deuxième raison, par analogie à ce que l'on connaît dans d'autres filières de formation, et de ce que l'on sait aussi sur les méthodes permettant d'arriver, à terme, à un bon niveau de formation, c'est, dans le fond, d'agir de manière un peu contre-intuitive: ce n'est pas parce qu'une formation est longue que le niveau de qualification acquis à la sortie est élevé. Dans d'autres filières, nous savons pertinemment que le niveau de formation à la sortie est lié à la qualité du programme, à la densité des exigences et au niveau d'accompagnement des étudiants. Il ne s'agit donc pas simplement de dire qu'il y a une année de trop dans le cursus actuel, mais que nous devons repenser la formation actuelle de manière à la rendre plus efficiente. Dans le fond, il s'agit de faire mieux en moins de temps; 25% de gain, en tout cas, pour les étudiants, qui permettent à cet âge-là, où les années sont importantes, d'arriver dans le monde professionnel une année avant, ce qui n'est pas négligeable.

Je vous citerai un exemple, qu'on a peut-être oublié mais que j'ai connu personnellement: la formation médicale, qui était dispensée en sept ans. J'ai vécu la réforme qui a conduit à réduire la durée des études de médecine à six ans, et cela a constitué effectivement un grand changement. Ce gain de temps d'une année a obligé à réorganiser complètement la formation, en termes de contenu et de progression liée à la formation également, et a permis de gagner en qualité. Dans ce même domaine, on sait pertinemment que des études longues sont des études qui vont peut-être contribuer au fait qu'à un moment donné, les étudiants se découragent ou diluent leurs activités avec des petits jobs alimentaires. Il y a donc un réel gain pour la collectivité, aujourd'hui, à repenser cette formation, à avoir une formation dense, une formation exigeante, qui fasse qu'à la sortie, les enseignants primaires soient de bon niveau. Parce que oui, les premières années de formation pour nos enfants sont déterminantes, et il ne s'agit en aucun cas de brader ici la qualité de la formation et la qualité de l'enseignement primaire; le PLR est très attaché à la formation et veillera à ce que si cette réforme a lieu, elle se fasse dans le sens d'améliorer la qualité de la formation des élèves du primaire. Je vous remercie.

Une voix. Très bien.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Pierre Vanek, pour une minute et vingt secondes.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. L'un de mes préopinants, au fond à gauche, demandait à quoi jouait cette majorité; personnellement, je sais à quoi elle joue. (Commentaires.) Elle joue à faire des économies sur le dos de la formation, la formation des enseignants primaires en l'occurrence. Je sais que c'est ça, la constante dans leur position, parce que j'étais dans cette salle, ici, quand le PLR et le gouvernement monocolore, avec Mme Martine Brunschwig Graf au département, ont dynamité les Etudes pédagogiques de l'enseignement primaire, a dynamité une école précisément professionnelle en trois ans, pour faire des économies ! Notamment parce que les candidats aux études pédagogiques étaient payés, Mesdames et Messieurs ! Il y avait un concours d'entrée, et on était payé pendant trois ans. M. Conne parlait de petits jobs: je vous jure qu'on n'avait pas le temps d'en prendre, des petits jobs ! On bossait comme des bêtes et on se formait...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Pierre Vanek. ...dans des conditions qui étaient, disons, difficiles, mais avec une formation de qualité. Et ça, c'est vous qui l'avez dynamité ! Et on entend, du côté du MCG, qu'il faudrait que les gens passent leur matu à 18 ans et qu'à 21 ans ils puissent enseigner. Mais à l'époque, justement parce que les étudiants étaient payés, on avait...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. ...la possibilité - je conclus - d'engager des gens qui avaient une expérience de vie ! Une expérience familiale ! Et précisément, ils n'avaient pas 18 ans. Moi, par exemple, j'ai commencé mes études pédagogiques...

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député !

M. Pierre Vanek. ...à 28 ans ! Et bien évidemment...

Le président. S'il vous plaît !

M. Pierre Vanek. ...avec le système que vous proposez, on ne pourrait pas le faire.

Le président. Merci beaucoup !

M. Pierre Vanek. Donc la constante, dans la position de la droite, c'est de limiter... (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député !

M. Pierre Vanek. ...l'investissement dans la formation des enseignants, et en conséquence...

Le président. Je vous remercie !

M. Pierre Vanek. ....des enfants ! Je vous remercie aussi, Monsieur le président ! (Brouhaha.)

Le président. La parole est à M. Patrick Lussi, pour quarante-cinq secondes.

M. Patrick Lussi (UDC). Ouh là là, Monsieur le président, c'est court ! Je reprendrai juste un petit bout du discours de M. Vanek: oui, je suis de la génération des Etudes pédagogiques, oui, j'ai eu beaucoup d'amis - et même une personne proche - issus des Etudes pédagogiques, qui maintenant sont à la retraite. Alors j'aimerais quand même demander à Mme la conseillère d'Etat si ce cursus des Etudes pédagogiques était vraiment catastrophique, puisque tous ont rempli leur mission plus qu'à satisfaction, selon les parents d'élèves. Et puis j'aimerais dire à M. Frey - parce que je le tiens aussi de bonne souche - que je crois qu'il a commis une erreur: quand les Etudes pédagogiques ont été dynamitées, comme le dit M. Vanek, et quand les enseignants sont entrés dans un cursus universitaire, sauf erreur - Mme la conseillère d'Etat me contredira - ils ont gagné deux classes de traitement de salaire. Donc peut-être qu'on devrait rediminuer...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Patrick Lussi. ...si ça passait à trois ans. Je vous remercie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme la rapporteure de minorité, Caroline Marti, pour trente secondes.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. Je voudrais simplement répondre à ce qui a été évoqué et au fait que les étudiants des HEP de Suisse romande gagnent une année par rapport aux étudiants genevois parce qu'ils ont une formation en trois ans plutôt qu'en quatre ans. La minorité de la commission refuse d'entendre et de penser qu'une année passée à étudier est une année perdue; une année passée à étudier est une année gagnée, une année qui vous sera bénéfique pour le restant de votre vie professionnelle comme personnelle. Je vous remercie.

Le président. Je vous remercie, Madame la rapporteure. Je passe la parole au rapporteur de majorité, M. Jean Romain, pour une minute.

M. Jean Romain (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je ne pourrai pas tout dire et corriger toutes les sottises que j'ai entendues. J'aimerais juste en évoquer trois ou quatre. M. Baud nous a brossé un tableau terrifiant en disant que si on supprimait une année de formation, il n'y aurait plus d'enseignement à Genève ! Mais curieusement, passé la Versoix, les choses changent alors que nous avons finalement la même population. Pourquoi de l'autre côté de la Versoix on peut faire ce qu'on nous dit être impossible de ce côté-ci ?

Acharnement, Monsieur Frey ? Mais non, détermination ! Je suis déterminé à défendre les dossiers... (Remarque.) ...dès lors que je les trouve importants - en tout cas c'est ma position. Je pense qu'il n'est pas bon de discréditer les auditionnés; il y a eu un vote pour les faire venir, et la personne qui venait de Lausanne avait le droit de parler.

Le merveilleux monde que nous décrit M. Bugnion, ah ! ce merveilleux monde qu'il nous présente comme indiscutablement désirable ! Eh bien je me permets d'y ajouter tellement de bémols que cela devient, à mon sens, une vraie cacophonie.

Le président. Il vous faut conclure !

M. Jean Romain. Je conclus en disant qu'on est en train de réformer l'IUFE secondaire; profitons justement de cet élan pour donner à l'IUFE primaire cette densification...

Le président. Je vous remercie.

M. Jean Romain. ...que le PLR, et tout à l'heure M. Conne, appelait de ses voeux. Je vous remercie !

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Quelques remarques pour répondre aux interventions des uns et des autres. Concernant la durée des études pour les enseignants primaires, il faut savoir que la tendance, aujourd'hui, est à l'augmentation sur le plan international; les HEP, notamment les recteurs des HEP, auraient souhaité qu'on passe à quatre ans, et si cela n'a pas été fait, c'est pour des raisons bassement financières - comme vous le savez, tous les cantons, romands notamment, connaissent des problèmes budgétaires. Mais la tendance est plutôt à la hausse. Pourquoi ? Tout simplement parce que la société a changé ! L'école a changé, on demande toujours plus aux enseignants. Quelques exemples: on demande maintenant aux enseignants d'enseigner des langues étrangères; cela demande des compétences que peut-être, Monsieur Girardet, quand vous avez fait votre formation, on ne demandait pas, et il faut donc un certain temps d'apprentissage; on demande aux enseignants de s'occuper d'élèves qui viennent parfois des quatre coins de la planète, qui parlent des langues étrangères, qui viennent de cultures différentes, ce qui nécessite aussi d'avoir des compétences dans ce domaine; on demande aux enseignants de s'occuper d'élèves qui ont des handicaps, des besoins particuliers, qui demandent des aménagements parce qu'ils ont par exemple des problèmes de dyscalculie, de dysorthographie, etc. Tout cela s'apprend, et le risque qui existe si l'on opte pour une formation qui serait trop courte, c'est qu'on laisse sur le bord du chemin les élèves les plus fragiles, parce qu'on n'aurait pas les compétences pour s'en occuper.

Certains d'entre vous ont parlé des échecs de l'école genevoise. Personnellement, je ne ferais pas le lien entre les résultats, PISA par exemple, qu'obtiennent nos élèves, ou leurs échecs dans les écoles, et la formation des enseignants. En revanche, je ferais beaucoup plus le lien avec les mesures de soutien qu'on met en place, ou pas, à l'école genevoise. Et j'aimerais à ce propos vous rappeler un chiffre que j'ai déjà eu l'occasion de donner ici ou là à la commission de l'enseignement: au début des années 90, il y avait 216 enseignants qu'on appelait des GNT, des généralistes non titulaires, qui étaient des enseignants chargés de soutien pédagogique, c'est-à-dire sans charge de classe mais qui allaient aider les élèves, notamment pour l'apprentissage des fondamentaux, la lecture et les maths. Début des années 90, donc, 216 GNT. Au milieu des années 90, la dette commence à augmenter à Genève, tous les départements cherchent des mesures d'économie; qu'est-ce qu'on fait alors au DIP ? Eh bien on baisse les postes de soutien. Ces postes de soutien sont passés, il y a quelques années, à 100: on est descendu jusqu'à seulement 100 enseignants chargés de soutien, alors qu'on a aujourd'hui 5000 élèves de plus. On a réussi, juste à la fin de la législature, à remonter à 111 et, grâce au vote populaire sur le mercredi matin, qui prévoyait 30 postes de soutien supplémentaires pour l'apprentissage de la lecture et du calcul chez les tout-petits, on est passé à 140 enseignants chargés de soutien. Il ne faut peut-être pas chercher plus loin les difficultés des élèves dans nos écoles; on a tout simplement baissé les moyens accordés à l'école primaire, et notamment aux élèves les plus fragiles. A mon avis, ça n'a donc pas de lien avec la formation des enseignants, qu'elle ait lieu en trois, quatre ou cinq ans. J'aimerais d'ailleurs vous dire à ce propos que les pays qui ont des bons résultats PISA, comme la Corée du Sud ou la Finlande, ont une formation d'enseignant en cinq ans.

Vous nous avez dit que les étudiants genevois partaient se former à la HEP Vaud. C'est vrai qu'un certain nombre d'entre eux le font, mais cela concerne notamment les élèves de l'Ecole de culture générale. Pourquoi ? Parce que dans les autres cantons, les élèves des Ecoles de culture générale qui ont pris l'option pédagogique peuvent ensuite entrer dans une HEP. Or, à Genève, nous n'avions pas d'option pédagogique jusqu'à cette année scolaire. Qu'est-ce qui passait alors ? De jeunes Genevois qui avaient obtenu un diplôme de culture générale partaient faire la passerelle option pédagogique à Yverdon ou à Morges - je ne sais plus si c'est l'un ou l'autre - et rejoignaient ensuite la HEP Vaud pour venir, enfin, enseigner à Genève. J'ai donc le plaisir de vous annoncer que dès la prochaine rentrée, nous mettons en place, à Genève, une option pédagogique pour l'Ecole de culture générale, ce qui évitera le départ de certains jeunes de chez nous vers le canton de Vaud.

Enfin, nous n'avons pas attendu non plus le vote de cette motion, quel que soit le résultat du débat parlementaire, pour travailler sur une réforme de l'institut de formation des maîtres. Une réforme a lieu dans le secondaire, mais j'ai mandaté un groupe de travail, pas plus tard qu'il y a quelques semaines, pour réfléchir à la formation pour l'école primaire, étant entendu que même si je reste persuadée que cette formation doit être de qualité, et que compte tenu des contraintes et des problèmes que connaît notre société, ce sera difficile de la faire en trois ans et qu'il faudra maintenir quatre ans, je suis persuadée aussi qu'on peut améliorer la formation actuelle, qu'on peut introduire davantage de pratique - là je rejoins les motionnaires - et qu'on peut aussi se poser la question de l'enseignement des langues. A Genève, vous savez qu'on exige simplement le niveau B2, c'est-à-dire qu'un 4 à la maturité suffit. Or, je pense qu'on peut se demander si c'est suffisant d'avoir obtenu simplement le seuil minimal à la maturité pour enseigner les langues; c'est une vraie question qu'on doit se poser. J'aimerais aussi qu'on réfléchisse à la question de l'école inclusive et à la manière de former nos futurs enseignants à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers ou handicapés. J'aimerais également qu'on se pose la question du lien entre l'enseignement spécialisé et l'enseignement ordinaire, puisque actuellement il y a deux voies, je dirais parallèles; est-ce qu'on ne devrait pas aussi rapprocher ces voies et peut-être considérer qu'on puisse se spécialiser un moment mais avec davantage de formation commune au départ ? De toute façon, quoi qu'il advienne du vote de cette motion, le département va réfléchir à une formation qui puisse répondre au mieux aux besoins des élèves du canton. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur la prise en considération de cette motion 2194.

Mise aux voix, la motion 2194 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 52 oui contre 32 non et 1 abstention.

Motion 2194

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission de l'enseignement supérieur (dépôt de la pétition 1900 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 53 oui contre 32 non.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.

La proposition de motion 2228 est retirée par ses auteurs.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous souhaite un bon appétit. Nous nous retrouvons à 20h30.

La séance est levée à 19h.