Séance du
jeudi 19 février 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
2e
session -
9e
séance
E 2250
E 2250
Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. Philippe MOREL, député hors parti
Le président. Est tiré au sort M. le député Olivier Cerutti (PDC).