Séance du
jeudi 19 février 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
2e
session -
9e
séance
PL 10880
PL 10880
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'000'000F pour la constitution d'un capital de dotation en faveur de la Fondation de soutien aux manifestations sportives d'envergure - GESPORT
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session I des 17 et 18 novembre 2011.
Le projet de loi 10880 est retiré par son auteur.