Séance du jeudi 19 février 2015 à 17h
1^re législature - 2^e année - 2^e session - 9^e séance

PL 11586

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 février 2015.

Projet de loi 11586

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.