Séance du
jeudi 19 février 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
2e
session -
9e
séance
E 2202
E 2202
Election de trois Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Boris Lachat (S).
Etant seul candidat, M. Lachat est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.
L'élection complémentaire de deux juges suppléants est reportée à la session des 16 et 17 avril prochains, sous le numéro E 2251.