Séance du jeudi 19 février 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 2e session - 9e séance

E 2202
Election de trois Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Boris Lachat (S).

Etant seul candidat, M. Lachat est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.

L'élection complémentaire de deux juges suppléants est reportée à la session des 16 et 17 avril prochains, sous le numéro E 2251.