Séance du
vendredi 20 février 2015 à
17h15
1re
législature -
2e
année -
2e
session -
12e
séance
QUE 301-A
QUE 301-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Question au sujet de la réponse à la QUE 289 : incompétence, désinvolture ou rififi au sein de l'office des poursuites
Annonce: Séance du vendredi 23 janvier 2015 à 17h
Cette question écrite urgente est close.