Séance du vendredi 20 février 2015 à 17h15
1^re législature - 2^e année - 2^e session - 12^e séance

Débat

Le président. Nous abordons la M 2130-A en catégorie II, trente minutes, et je cède la parole au rapporteur de majorité, M. Jean-Michel Bugnion.

M. Jean-Michel Bugnion (Ve), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'histoire est simple à la base: lors de l'apparition des maturités spécialisées...

M. Jean Romain. On n'entend rien !

M. Jean-Michel Bugnion. Pardon ! Est-ce que ça va mieux ? (Remarque.) Alors, continuons. Lors de l'apparition des maturités spécialisées, l'ECG crée un nouveau cours intitulé «Civisme et économie» en prenant les deux heures de celui-ci sur l'histoire et la géographie. Or, quelques années après, le bilan n'est pas satisfaisant: l'augmentation du nombre de disciplines a provoqué celle des échecs; en revanche, les connaissances citoyennes des élèves ont parcouru le chemin inverse. La direction générale a décidé de revenir au statu quo ante dans le respect de la loi fédérale, qui garantit l'existence des contenus dans le plan d'études de l'Ecole de culture générale mais laisse aux cantons la liberté de leur organisation. Par conséquent, en deuxième année de l'ECG, l'histoire et la géographie regagnent chacune l'heure perdue, et charge à elles d'insérer dans leur enseignement les notions de civisme et d'économie garanties par le plan d'études.

Lors de son audition, M. Rudaz, directeur général, a été convaincant sur la question de la pérennité des contenus, qui constitue l'invite de la motion 2130. Leur apprentissage est renforcé par ce changement car ils sont intégrés à une réflexion d'actualité ou historique. Ainsi reliés à d'autres connaissances, analyses et interrogations, ils prennent davantage de sens. Par ailleurs, l'enseignement de l'histoire et de la géographie est confié en priorité par les directions d'école aux maîtres qui disposent d'une spécialisation ou d'un DEA en droit et en économie. La garantie de la survie du civisme est également attestée par deux documents que vous trouvez dans le rapport et qui ont été transmis par la direction générale avec quelque retard et une maladresse dans l'envoi, le rapporteur de majorité les ayant reçus en priorité. Le premier document, signé par la directrice de l'enseignement à la DGES II, démontre comment l'intégration des contenus de civisme et d'économie se fait au sein des cours d'histoire et de géographie. Le second, le plan d'études des ECG en sciences humaines, définit les notions de civisme et d'économie, qui sont ainsi garanties dans leur pérennité.

L'invite de la motion étant clairement réalisée, la majorité de la commission n'a pas souhaité entendre les enseignants puisqu'elle pensait qu'ils avaient été auditionnés à la commission des pétitions - il semble en réalité que ce n'ait pas été le cas - et a conclu au refus d'entrer en matière sur une motion qui ne se justifiait plus. Elle a préféré économiser son temps, non pour bâcler l'objet mais pour privilégier l'efficacité de son fonctionnement. La majorité de la commission vous invite donc à valider ce choix.

M. Jean-François Girardet (MCG), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le titre de cette motion, «Pour le maintien de l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale», est assez clair pour que nous soyons tous convaincus que la citoyenneté doit être enseignée au postobligatoire. Elle doit être enseignée de la manière la plus pratique possible, et c'est ce qui est actuellement en vigueur.

Les enseignants ont d'abord lancé une pétition, qui a été déposée par le Grand Conseil sur son bureau, et ont ensuite demandé au groupe PDC de présenter cette motion datant du 25 janvier 2013. Aujourd'hui, deux ans après, qu'en est-il ? C'est le statu quo. Parlons donc d'efficacité de notre parlement s'agissant de cette motion: celle-ci a été présentée le 29 août à notre Grand Conseil, qui l'a renvoyée en commission. Au moment du renvoi en commission, il fallait digérer les élections, et personne n'osait véritablement prendre de position suffisamment rigide pour l'éliminer. Elle a donc été traitée le 2 avril 2014, et le rapport a été rendu le 29 avril 2014. Nous sommes aujourd'hui le 20 février 2015; il a ainsi fallu plus de deux ans pour traiter ce texte ! Il est également étonnant de constater que cette proposition a été renvoyée par un éminent radical de l'époque, qui proposait que les motions soient votées sur le siège pour être soit renvoyées au Conseil d'Etat, soit refusées.

La motion a ensuite été examinée en cinquante minutes, bâclée donc - oui, je l'ai mentionné dans mon rapport. Les notes proposées et promises par le département, qui confirmaient l'état actuel de la situation concernant l'enseignement de la citoyenneté à l'Ecole de culture générale, n'ont pas été transmises aux membres de la commission, ceci bien qu'ils aient demandé de surseoir à leur décision le temps de les recevoir. Ainsi que le rapporteur de majorité l'a précisé, les enseignants n'ont pas été auditionnés, malgré leur demande. Pour essayer de sauver ce texte d'un préavis qui se dessinait négatif, le MCG avait proposé de revenir au titre même de la pétition, à savoir le fait de rendre pérenne l'éducation à la citoyenneté à l'Ecole de culture générale. Cette proposition a elle aussi été balayée, mais d'une manière moins stricte que ne le fut la motion puisqu'un socialiste, un PDC et les trois MCG acceptaient l'amendement visant non pas à réintégrer un cours mais à maintenir l'enseignement de la citoyenneté à l'Ecole de culture générale.

Nous voulons juste faire remarquer à cette assemblée que l'enseignement de la citoyenneté est très important, cela a été relevé tout à l'heure quand on parlait d'un autre objet. Les votations font souvent l'objet de discussions et de débats organisés par les enseignants, qui ont d'ailleurs écrit une lettre à tous les députés - vous l'avez reçue - en demandant clairement que la commission vote la motion ou la renvoie à la commission de l'enseignement. En l'état, nous soutiendrons cette motion et pensons qu'elle doit être validée par notre Grand Conseil. Elle demande simplement que la cheffe du département, Mme Anne Emery-Torracinta, prenne langue avec ces enseignants et aménage l'horaire de l'Ecole de culture générale de manière à rendre pérenne l'enseignement de la citoyenneté. Nous vous encourageons donc à accepter cette motion et, le cas échéant, à voter l'amendement qui vous sera proposé tout à l'heure. Je vous remercie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur. Je rappelle que ce débat est classé en catégorie II, trente minutes. Messieurs les rapporteurs, vous avez donc déjà entamé le temps de votre groupe. La parole est à M. le député Guy Mettan.

M. Guy Mettan (PDC). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, j'aimerais d'abord remercier le rapporteur de minorité pour ses propos. Il a donné de bons arguments pour qu'on vote en faveur de cette motion, et je ne reviendrai pas dessus. J'aimerais simplement m'étonner de la position de certains partis ici à l'égard de ce texte. Tout à l'heure, M. Jean Romain nous a proposé un vibrant plaidoyer pour l'enseignement de l'histoire suisse et genevoise à l'école dans le cadre d'un rapport de la commission des pétitions, en disant que notre démocratie en a besoin. Puisque vous êtes opposé à cette motion, Monsieur Romain, cela signifie-t-il que notre démocratie n'a pas besoin de civisme ? Je m'excuse, mais qu'est-ce que le civisme ? C'est de l'histoire en marche, c'est de l'histoire future, c'est le développement des institutions à un moment donné de la progression historique des sociétés. C'est de l'histoire en marche, Monsieur ! Comment pouvez-vous défendre l'enseignement de l'histoire et refuser celui du civisme ? Je crois que le PLR est vraiment contradictoire à ce propos, et je voulais le souligner.

Je voudrais également dire au parti socialiste, qui nous a un peu épinglés tout à l'heure, que je suis tout autant étonné par sa position de refus. Pourquoi ? Parce qu'au point 29 de notre ordre du jour figure une motion socialiste demandant un renforcement des cours d'éducation citoyenne au cycle d'orientation et la mise en place de cours d'introduction à la pensée et aux institutions politiques au postobligatoire. Qu'est-ce que cela, sinon du civisme ? Cela voudrait-il dire que vous êtes d'accord d'enseigner du civisme au postobligatoire, sauf à l'Ecole de culture générale ? Qu'est-ce que cette ségrégation scolaire que vous nous faites aujourd'hui ? Pour ces raisons, en complément à ce qu'a dit le rapporteur de minorité, je vous engage vivement à reconsidérer votre position et à soutenir l'enseignement du civisme à l'Ecole de culture générale.

Un petit mot encore sur l'amendement que je vous propose: au cours des discussions et des auditions - nous avons notamment entendu Mme Emery-Torracinta - nous nous sommes effectivement rendu compte que le fait d'instituer un cours était quelque chose d'assez contraignant dans le cadre scolaire. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de remplacer le mot «cours» par celui d'«enseignement», ce qui laisse une plus grande latitude et davantage de souplesse au département pour s'organiser comme il l'entend. Nous sommes d'accord sur le principe; ce que nous voulons, c'est que le civisme soit soutenu.

Le président. Il vous faut conclure.

M. Guy Mettan. Je conclus, Monsieur le président. La suite dépend du DIP. Mesdames et Messieurs, je vous encourage vivement à accepter cette motion et à la renvoyer au Conseil d'Etat.

M. Jean Romain (PLR). Evidemment, si on change ensuite les règles de la motion... Chers collègues, la motion parle de cours, et c'est sur ce point-là que j'aimerais répondre. Actuellement, il existe déjà des cours d'éducation à la citoyenneté, mais qui sont intégrés dans ceux d'histoire et de géographie. On ne peut pas augmenter indéfiniment les grilles horaires et ajouter encore aux cours d'histoire-géo des enseignements de civisme ! L'histoire me semble le bon endroit pour parler de civisme, et le député Mettan a raison de rappeler mon vibrant soutien à l'histoire, parce que c'est en effet ce qui nous permet non seulement de comprendre notre situation actuelle, mais surtout comment nous y sommes arrivés. L'histoire introduit le temps long afin d'expliquer notre actualité. L'avantage de ce système est de ne pas proposer durant toute l'année scolaire des cours dédiés uniquement à l'enseignement des devoirs et des droits du citoyen. Le mieux est donc, à la faveur des votations ou des élections, que l'histoire mette momentanément l'accent sur leurs enjeux et les moyens de notre constitution pour les éclairer. L'avantage est lumineux ! Articulons le cours d'histoire-géo à la réalité concrète des votations, et une grande partie des élèves qui peuvent voter seront d'autant plus intéressés que ces cours seront synchroniques avec le calendrier qui est le nôtre.

J'en terminerai par une proposition, Mesdames et Messieurs: au lieu d'égrener toute l'année des cours théoriques et ennuyeux sur la citoyenneté à grand renfort de concepts et - il faut le dire malgré tout, je connais le métier - de morale, pourquoi ne pas consacrer une demi-journée entière au moment crucial des votations ? Là, on pourrait inviter des gens, présenter quelque chose qui fait que l'école n'est pas en dehors de notre calendrier. Voilà la proposition que le PLR vous fait. En attendant, il suivra la majorité et refusera cette motion.

M. Stéphane Florey (UDC). Avec ce genre de motion, on assiste à une véritable guerre des heures. Chacun veut des heures de tout ! Or l'horaire scolaire, que ce soit à l'Ecole de culture générale, à l'université ou ailleurs, n'est pas extensible. En commission - Mme la conseillère d'Etat était présente ce jour-là - il nous a été garanti que les cours de citoyenneté existaient et respectaient, comme l'a dit le rapporteur de majorité, le plan fédéral de... (Un instant s'écoule.) ...je ne sais plus quoi, le plan fédéral sur le cours...

Une voix. Le plan d'études fédéral !

M. Stéphane Florey. Le plan d'études fédéral, voilà ! Il n'y a donc pas lieu de vouloir ajouter sans cesse des heures à tous les niveaux. C'est essentiellement pour ces raisons que l'UDC a refusé et refusera cette motion, du moment que les cours d'éducation à la citoyenneté ont bien lieu.

Concernant l'amendement, c'est un peu l'acharnement thérapeutique ! On nous a déjà répondu que la pérennité était garantie. Accepter un amendement et attendre une réponse qui nous dira exactement ce qu'on nous a déjà dit en commission et va démontrer une fois encore que tout est en place et garanti ne sert absolument à rien, ça va simplement surcharger l'administration. Voilà pourquoi le groupe UDC vous invite non seulement à rejeter l'amendement mais à refuser également la motion. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe maintenant la parole à Mme Marie-Thérèse Engelberts, à qui il reste une minute.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Merci, Monsieur le président. Je m'étonne qu'on puisse voter contre une telle motion. Cet après-midi, nous avons justement parlé de l'ouverture et du développement d'une approche qu'on voulait créer pour les étudiants. De plus, il s'agit de l'ECG, qui forme ou oriente tout de même les jeunes vers des formations professionnelles. Ils sont donc au coeur même d'un système de vie dans lequel il est absolument utile et indispensable de regarder... Comme l'a dit M. Mettan, j'aime bien cette idée que le civisme, c'est l'histoire en marche. J'écoutais ce matin Mona Ozouf, grande historienne, qui parlait de la nécessité d'engager de l'enseignement, de la formation...

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Marie-Thérèse Engelberts. ...sur une morale laïque, et non pas des cours ! Tout ce mouvement qui est en train de se créer aujourd'hui... Je ne vois pas pourquoi on refuserait ce soir...

Le président. Merci, Madame la députée.

Mme Marie-Thérèse Engelberts. ...cette motion.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, l'éducation à la citoyenneté serait une chose évidente, merveilleuse, qui va de soi... C'est assez vite dit. En fait, si on prend le temps de lire la définition de ce qu'est véritablement l'éducation à la citoyenneté, on est un peu plus emprunté. D'ailleurs, il suffit de regarder la motion, qui emploie tous les termes: civisme, éducation à la citoyenneté, etc.

L'éducation à la citoyenneté, Mesdames et Messieurs les députés, présente des niveaux différents. J'aimerais d'abord dire qu'elle est partagée par tous les acteurs de l'école; elle fait partie de son quotidien et de sa mission. Deuxièmement, si on se penche davantage sur l'enseignement secondaire, chaque enseignant l'a à l'esprit, on ne peut pas la dissocier de chaque discipline. Par exemple, est-ce qu'un enseignant de physique renverrait à son collègue la discussion sur la sécurité en matière d'énergie nucléaire ? Non, il engagera la discussion et entrera dans un débat sur la citoyenneté, d'une certaine manière.

Comme l'éducation à la citoyenneté est un peu partout, on a légitimement la crainte qu'elle finisse par n'être nulle part. Voilà pourquoi on a introduit l'enseignement spécifique de l'éducation à la citoyenneté qui, il faut bien le dire, trouve son prolongement dans les cours d'histoire et de géographie. Je crois sincèrement qu'actuellement, aucun indice ne permet de dire que l'éducation à la citoyenneté ait été abandonnée à l'école, que ce soit à l'ECG Henry-Dunant, au collège ou au cycle d'orientation. Non, cela fait partie intégrante de la mission de l'école. Qu'on repense un peu mieux ce qui est fait pour que ça ne finisse pas nulle part, comme je l'ai dit avant, je veux bien. Mais cette motion-là, il faut à mon avis la rejeter ou à tout le moins - je crois d'ailleurs que ce sera une proposition du groupe des Verts - la renvoyer en commission pour qu'elle soit étudiée de manière un peu plus sérieuse qu'elle ne l'a été; cela, j'en conviens. Voici la position du groupe Ensemble à Gauche: il s'agit de rejeter cette motion. Mais s'il y a une demande de renvoi à la commission de l'enseignement, que nous ne formulons pas, je le précise bien, pourquoi pas ? Je vous remercie.

M. Boris Calame (Ve). Chères et chers collègues, nous avons pris connaissance avec attention du courrier des enseignants du 17 février 2015. Il est vrai que ces personnes, qui sont les acteurs du terrain, n'ont pas été auditionnées. Nous demandons donc le renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement, de sorte que ces auditions puissent être effectuées. Je vous remercie.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, en commission, avec les explications qui avaient été données, le groupe socialiste faisait partie de la majorité. En effet, si le civisme était enseigné au sein des cours d'histoire ou intégré dans d'autres cours, ce serait positif. Mais en y réfléchissant à deux fois au sein du groupe - et nous n'avons pas attendu que M. Mettan nous le dise ! - nous avons pensé que quelque chose ne jouait pas. Si nous voulons donner un message fort s'agissant du civisme, il est important qu'on offre une place prépondérante à cet enseignement à un moment donné de la formation. Dans le même ordre d'idées, je vous rappelle que le parti socialiste, il y a quelques années, avait soutenu la place des études genre - c'est-à-dire l'égalité entre hommes et femmes - dans la formation des enseignants, afin qu'ensuite ils puissent porter ce message dans les classes dès l'école primaire et durant toute la scolarité des jeunes. Il est important qu'on puisse réfléchir: est-ce que ce seront des cours de civisme à l'école ou autre chose ? Voilà pourquoi nous accepterons le renvoi en commission. Merci beaucoup.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée, et prie cette humble assemblée de bien vouloir m'excuser, car j'ai fait une petite erreur. Dans le cadre d'un rapport de motion, nous interrompons en effet les débats pour voter immédiatement la demande de renvoi en commission. Au préalable, seuls peuvent s'exprimer les rapporteurs et le Conseil d'Etat. Je passe donc la parole au rapporteur de majorité, M. Jean-Michel Bugnion.

M. Jean-Michel Bugnion (Ve), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. La première chose que j'aimerais dire, c'est qu'il y a un glissement de la discussion qui m'étonne. M. Mettan s'est exprimé comme si l'enseignement des contenus de civisme était menacé; il n'en est absolument rien ! On est d'accord sur le fait que le débat porte sur la question suivante: faut-il instaurer un cours de civisme unique ou suivre le département, qui préconise de l'intégrer dans les cours d'histoire et de géographie ? Il n'est pas question de supprimer l'éducation citoyenne ! Les plans d'études fédéraux en ce qui concerne l'ECG sont la garantie de la pérennité des contenus, mais pas du cours lui-même, ce qui est très différent. Maintenant, s'agissant du renvoi en commission, j'admets une chose, c'est que les enseignants n'ont pas été entendus. Alors, par souci de collaboration et d'écoute, je dirais personnellement: pourquoi pas ?

M. Jean-François Girardet (MCG), rapporteur de minorité. Nous n'allons pas nous opposer au renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement. Voilà qui donnera sans doute à la commission l'occasion d'écouter les enseignants qui sont directement impliqués. C'est d'ailleurs ce qu'ils demandent dans la lettre qu'ils vous ont adressée le 17 février 2015: ils souhaitent précisément être auditionnés par la commission de l'enseignement afin de pouvoir peut-être nous orienter, nous communiquer des informations quant à l'évolution de la situation - en deux ans, elle a certainement évolué - et déterminer comment l'avenir peut se profiler de manière à maintenir un enseignement pérenne de la citoyenneté à l'Ecole de culture générale. Nous vous encourageons donc à soutenir le renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je dois dire que je suis quelque peu étonnée par ce débat. La commission de l'enseignement n'a pas souhaité auditionner les pétitionnaires; on peut le regretter, je le regrette à titre personnel, mais il s'agissait d'un choix fait en connaissance de cause. Je trouve donc dommage que vous vouliez maintenant renvoyer cette motion en commission, après plusieurs mois et alors que nous sommes en attente de la refonte des programmes.

Il faut bien comprendre de quoi nous parlons ici. Tout le monde est d'accord, et moi la première, pour dire qu'il est capital de maintenir un enseignement de civisme à l'Ecole de culture générale. Mais il n'a jamais été question de supprimer cet enseignement ! Dans le cadre de la deuxième année d'ECG, il y a actuellement deux heures de cours par semaine intitulées «Civisme et économie», une heure d'histoire et une autre de géographie. N'importe quel enseignant vous dira qu'un enseignement d'une heure par semaine ne sert pas à grand-chose. D'ailleurs, vous m'avez précédemment renvoyé une motion visant à renforcer l'histoire suisse ! Je ne vous comprends vraiment plus. Ce serait ici exactement le contraire de votre vote de tout à l'heure.

Que propose l'Ecole de culture générale ? Cela a été discuté au niveau des trois écoles avec la majorité des enseignants, et vous devez bien le comprendre: elle propose simplement d'instaurer dorénavant deux heures d'histoire et deux heures de géographie en deuxième année, c'est-à-dire que le nombre total d'heures reste le même mais avec des cours plus cohérents, et qu'au sein tant du cours d'histoire que de celui de géographie soit intégrée une partie de ce qui figure dans le plan d'études cadre du civisme. Le programme de civisme sera donc traité, mais dans le cadre de deux disciplines plutôt que trois et à raison de deux fois deux heures par semaine au lieu d'une fois deux heures et deux fois une heure. Ce sera bien mieux pour les élèves ! Cela n'est pas tombé du ciel, mais est lié au fait que des changements sur le plan suisse du plan d'études cadre des Ecoles de culture générale, changements qui prévoient justement d'éviter le saucissonnage, devraient entrer en vigueur à la rentrée 2015.

Pour ma part, j'ai envie de vous dire la chose suivante: ne renvoyez pas cette motion en commission, faites-nous confiance quant à ce que nous allons mettre en place à l'ECG. En revanche, vous aurez plus tard à traiter une motion de Mme Marti portant également sur la question du civisme et de la citoyenneté, qui englobe quant à elle l'ensemble des écoles du postobligatoire. Renvoyez-moi celle-là, et nous pourrons examiner ce sujet pour l'ensemble des écoles - ECG, Collège de Genève, centres de formation professionnelle, etc. - et chercher des réponses plus globales. Mais là... Bon, nous auditionnerons les pétitionnaires, soit. Et après ? Nous n'allons pas résoudre la question de fond, à savoir qu'un enseignement donné une heure par semaine ne peut pas être de qualité. Je pense ainsi qu'il n'est pas nécessaire de renvoyer cette motion en commission et que traiter l'autre texte nous permettra de répondre de manière globale à cette question pour toutes les écoles, y compris l'Ecole de culture générale.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. J'ouvre le scrutin sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2130 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 54 oui contre 32 non et 1 abstention.