Séance du
vendredi 20 février 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
2e
session -
11e
séance
RD 1079
RD 1079
Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour l'année 2014 (CIP CSR)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 février 2015.
Rapport de M. Jean Romain (PLR)
Le président. Nous passons au RD 1079. La parole n'est pas demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1079.