Séance du
vendredi 20 février 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
2e
session -
11e
séance
PL 11340-A
PL 11340-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9485 ouvrant un crédit d'investissement de 1'705'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du CEC André-Chavanne et du CEC Emilie-Gourd, annexe des Bougeries
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 février 2015.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Le président. Nous abordons maintenant le PL 11340-A. La parole n'est pas demandée, je mets donc aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11340 est adopté en premier débat par 54 oui et 1 abstention.
La loi 11340 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11340 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 1 abstention.