Séance du
vendredi 20 février 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
2e
session -
11e
séance
PL 11330-A
PL 11330-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9889 ouvrant un crédit d'investissement de 295'000F pour l'équipement et l'ameublement des locaux pour l'école d'aides familiales (ECAFA) du Centre de formation professionnelle santé-social (CEFOPS), au 25, rue des Caroubiers
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 février 2015.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous commençons notre séance des extraits avec le PL 11330-A. La parole n'étant pas demandée, je vous fais voter l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11330 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).
La loi 11330 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11330 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 1 abstention.