Séance du vendredi 20 février 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 2e session - 11e séance

P 1918-A

P 1918-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un village de Meinier sans trafic
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 février 2015.
Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)
Rapport P 1918-A

Le président. Nous sommes à la P 1918-A. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission des pétitions, soit le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1918 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 62 oui et 1 abstention.