Séance du jeudi 19 février 2015 à 20h30
1re législature - 2e année - 2e session - 10e séance

R 782

R 782
Proposition de résolution de Mmes et MM. Thomas Wenger, Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Isabelle Brunier, Irène Buche pour des expériences pilotes de péages urbains (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 19 et 20 février 2015.
Proposition de résolution 782

Débat

Le président. Pour la R 782, nous sommes en catégorie II, trente minutes. Monsieur Wenger, vous avez la parole.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme je l'ai dit au moment où j'ai demandé l'urgence, le groupe socialiste souhaite un renvoi sans débat à la commission des transports afin de lier cet objet au PL 11593 qui porte aussi sur le péage urbain. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais donc vous faire voter... (Remarque.) Monsieur Stauffer, vous avez demandé la parole ? (Remarque.) Nous passons donc au vote.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 782 à la commission des transports est adopté par 77 oui contre 4 non. (Commentaires durant la procédure de vote.)