Séance du jeudi 29 janvier 2015 à 20h30
1re législature - 2e année - 1re session - 8e séance

R 781

R 781
Proposition de résolution du Conseil d'Etat pour modifier la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (initiative du canton à l'Assemblée fédérale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22, 23 et 29 janvier 2015.
Proposition de résolution 781

Débat

Le président. Nous prenons l'urgence votée tout à l'heure, la proposition de résolution 781. Nous sommes dans un débat de catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. le député Thomas Bläsi.

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. Le président de la commission de la santé m'a demandé de faire une communication: à l'unanimité, la commission vous demande de lui renvoyer ce point sans débat, que nous puissions le traiter demain. La motion socialiste traitant du même sujet, cela nous permettra de faire l'économie de deux débats sur la même thématique.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je vais donc vous faire voter ce renvoi à la commission de la santé.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 781 à la commission de la santé est adopté par 43 oui (unanimité des votants).