Séance du
jeudi 29 janvier 2015 à
17h10
1re
législature -
2e
année -
1re
session -
7e
séance
M 2161
M 2161
Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Schneuwly, Alexis Barbey, Charles Selleger, Jacques Béné, Ivan Slatkine, Patricia Läser, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Pierre Ronget, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Yvan Zweifel, Christiane Favre, Patrick Saudan, Daniel Zaugg, Michel Ducret pour un bouclier parental : pour que le travail ne coûte pas plus qu'il ne rapporte
Ce texte figure dans le «Recueil des objets déposés et non traités durant la 57e législature».
La proposition de motion 2161 est retirée par ses auteurs.