Séance du jeudi 29 janvier 2015 à 14h
1^re législature - 2^e année - 1^re session - 6^e séance

Débat

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. C'est une pétition qui est très importante, Monsieur le président, puisqu'elle concerne le CEVA. Je me souviens qu'à l'époque déjà, des citoyens s'étaient mobilisés à cause de ces problèmes de bruit qui auraient pu survenir si le tunnel se faisait. Il se trouve qu'à l'heure actuelle, des habitants qui ont de petites maisons sont dérangés vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Car effectivement, ces bruits ne se produisent pas seulement pendant la journée mais aussi pendant la nuit ! Et il s'agit de familles, avec des enfants qui vont à l'école, et des gens qui doivent travailler. Malgré leurs demandes réitérées soit aux autorités soit aux personnes du chantier, ils n'ont pas été entendus. Vraiment, c'est assez pénible, et je considère personnellement que quand on dépense des centaines de milliers de francs pour un chantier, puisqu'on n'a pas trouvé d'autre solution et que ce tunnel va se faire, c'est évident, on pourrait au moins déplacer ces gens-là ailleurs pendant la durée des travaux - deux, trois, six mois - et leur offrir un lieu d'habitation afin qu'ils puissent avoir une vie normale. Si c'était un, deux ou trois jours, d'accord, mais quand ça dure des mois et des mois, je comprends que ces citoyens disent qu'ils ont le droit d'avoir une vie comme tout le monde, de dormir la nuit, de pouvoir se lever le matin et déjeuner comme tout le monde. Cela concerne un petit nombre de personnes, mais c'est un petit nombre que l'on doit prendre en compte. La commission, dans sa majorité, recommande donc le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, afin que des mesures soient prises pour essayer de pacifier cette situation. Que les uns puissent construire le tunnel comme il se doit, parce que nous avons besoin de cette infrastructure, mais qu'on essaie aussi de faire en sorte que la vie de ces citoyens soit normalisée, et qu'ils puissent vivre comme tout un chacun ! Voilà, Monsieur le président.

M. Stéphane Florey (UDC). Cette pétition a posé pas mal de questions lors de son traitement à la commission des travaux. Malheureusement, pas plus tard que la semaine dernière, en tant qu'ancien président ayant eu l'honneur de traiter cette pétition à la commission des travaux... (Remarque.) ...j'ai reçu un mail du pétitionnaire: il m'informait que depuis la rencontre - puisque M. Barthassat s'était engagé à rencontrer les pétitionnaires cet été, ce qui s'est fait - et après qu'un certain nombre de choses se sont améliorées, les travaux ont repris de plus belle et que les nuisances sont encore pires que lorsque la pétition a été renvoyée au Grand Conseil. Il faut savoir que certaines familles se sont même résolues à aller à l'hôtel certaines nuits parce qu'elles ne tiennent plus, elles ne peuvent plus rester chez elles. Comme l'a dit le rapporteur de majorité, les enfants n'arrivent plus à dormir correctement, ils commencent à avoir des problèmes scolaires, ils sont fatigués la journée, ils ne peuvent plus suivre les cours correctement, et cela est intolérable. J'espère que dans sa réponse, le Conseil d'Etat aura au moins la décence d'indemniser ces gens-là en leur remboursant les frais d'hôtel, puisque en tout cas au terme de la rencontre qui avait eu lieu cet été, aucune solution de relogement n'avait été envisagée. Le renvoi de cette pétition est donc important, et je souhaite que tout le monde suive les conclusions de la commission. Je vous remercie.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Nous, les Verts, sommes un petit peu dans l'expectative par rapport à ce dossier, puisque quand nous avions procédé aux auditions sur cet objet, le Conseil d'Etat nous avait bien expliqué que la phase de travaux dans laquelle nous étions - c'était assez au début - entraînait d'importantes nuisances, mais que ces nuisances allaient par la suite aller en diminuant et que des mesures avaient été prises dans ce sens-là. Pour nous, le problème était donc réglé, et à la limite nous aurions même pu classer cette pétition. C'était sans compter la lettre que notre ancien président de la commission des travaux nous a transmise nous informant que les nuisances avaient empiré. Alors effectivement, c'est une information à prendre au conditionnel, mais cela nous surprend beaucoup puisqu'on nous avait dit que les nuisances iraient en diminuant et que si de nouvelles nuisances devaient survenir, des mesures seraient prises. Aujourd'hui nous attendons donc surtout des réponses du Conseil d'Etat, afin de savoir pourquoi, alors qu'il nous avait annoncé que les nuisances diminueraient, elles sont aujourd'hui manifestement plus intenses qu'elles ne l'étaient il y a quelques mois. Je vous remercie.

M. Florian Gander (MCG). J'ai eu l'occasion de siéger dans cette commission en tant que député suppléant justement le jour où l'on a auditionné les pétitionnaires. Ils sont arrivés avec des éléments factuels, avec les décibels des vibrations dans les murs et les dégâts que cela pouvait causer. Tous les membres de la commission qui étaient présents ont été assez marqués par cette présentation vraiment très précise et très factuelle. Or, non seulement le problème n'a pas été résolu, mais en plus il s'est propagé puisqu'il est dû aux trous creusés dans les tunnels. Etant donné que le CEVA a pris énormément de retard, les équipes ont dû passer au rythme des «trois fois huit». (Commentaires.) Et c'est là le problème. Je pense qu'une équipe de deux fois huit, qui permettrait au moins à ces gens-là d'avoir huit heures de repos la nuit, ce serait un maximum. A l'aéroport, les vols de nuit s'arrêtent à minuit et demi et reprennent à partir de 5h du matin, ce qui fait déjà une pause très courte ! Mais la loi est ainsi faite pour l'aéroport. Je ne comprends pas comment on peut permettre des nuisances sonores qui ne sont peut-être pas aussi importantes qu'un avion qui décolle, mais en tout cas aussi dérangeantes au vu des vibrations qui traversent les murs, et laisser ces pauvres personnes vivre avec un bruit constant, empêcher les enfants de dormir et d'étudier correctement, jusqu'à les obliger à loger ailleurs. C'est simplement impossible et inadmissible ! Le groupe MCG soutiendra donc le renvoi au Conseil d'Etat.

Mme Danièle Magnin (MCG). Je voudrais juste vous amuser: un matin, très très tôt, j'ai été réveillée par des vibrations sonores tellement violentes que j'ai sauté dans le premier jean que j'ai trouvé... (Brouhaha.) ...j'ai pris mes chaussures et mon chien et je suis sortie de chez moi en courant ! C'était tellement tôt que je n'ai même pas trouvé un endroit pour aller boire un café ! Il me paraît donc très nécessaire de remettre cette pétition au Conseil d'Etat.

M. Mathias Buschbeck (Ve). J'ai été un petit peu surpris par ce que j'ai entendu de la part du MCG, qui nous dit que le problème est le travail en trois fois huit, qu'il faudrait ralentir les travaux, que ça prenne plus de temps, et puis qu'il faudrait indemniser les gens. Je pense que le premier parti qui viendra nous dire qu'on a pris du retard, si retard il y a parce qu'on a travaillé moins vite, ce sera le MCG ! Il faudrait un tout petit peu de cohérence sur ce sujet. (Commentaires.)

M. Florian Gander (MCG). Juste quelques mots pour remettre les choses au clair: ce n'est pas une question de temps, c'est une question de vie privée pour ces gens-là. On ne peut pas, au détriment du temps, désavantager ces personnes qui ont le droit d'avoir une vie, comme vous, comme moi. Si vous habitiez dans le quartier, si vous subissiez ces nuisances, je suis sûr que ce n'est pas la durée de construction du CEVA qui compterait mais votre confort de vie, et pour vous, et pour vos enfants. Je vous remercie.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, comme vous le savez, sur un chantier tel que le CEVA, les bruits solidiens représentent des problèmes très complexes à traiter. Bien entendu, et on a déjà eu l'occasion d'en parler à plusieurs reprises dans cette enceinte, j'ai été moi-même rencontrer ces gens bien avant qu'on ne me conseille de le faire. Dire que nous ne sommes pas à leur écoute, c'est donc un petit peu osé. Pas plus tard que lundi soir et mardi soir, j'ai même tenu une sorte de permanence téléphonique depuis chez moi, de 23h jusqu'à 3h du matin, pour entendre des gens qui avaient des problèmes du côté du Bachet-de-Pesay. On a doublé les contrôles, et on a bien entendu contacté la Confédération au sujet des normes, pour savoir comment on pouvait agir. Il règne une espèce de flou artistique, car en fonction de la nature du terrain, les bruits varient. Le chantier avançant, les gens qui se sont plaints il y a un mois ne sont plus ceux qui se plaignent aujourd'hui. Encore la semaine passée, des personnes de Champel m'ont abordé pour dire qu'il y avait trop de bruit; c'est étonnant, parce que le chantier de Champel est arrêté depuis plusieurs semaines suite à l'accident qui a blessé une personne. (Remarque.) Mais il y a l'effet psychologique et il y a le vrai effet. Parfois vous avez l'impression d'être à côté de quelqu'un qui perce dans les murs, et ça peut atteindre un taux de décibels insupportable.

Nous faisons de la communication à outrance sur le chantier du CEVA: pas plus tard que ce matin, par l'intermédiaire de mon directeur du génie civil, M. Leutwyler, nous avons agi pour qu'on organise des visites de chantier pour les gens qui se plaignent, afin que, à l'image des députés, ils puissent aller voir sur place d'où viennent ces bruits, ce qui se fait sur le chantier. La seule solution pour résoudre le problème, et c'est un petit peu ce qu'on vit ces temps sur le chantier de Champel, c'est d'arrêter de creuser pendant la nuit. Mais arrêter de creuser la nuit, ça coûte entre 70 000 F et 100 000 F par jour - ce sont les pertes qu'on a calculées à Champel à cause de l'accident. Je veux donc bien qu'on arrête le chantier sur les trois huit; ce n'est pas pour rattraper le temps perdu qu'on le fait, mais parce que ça a toujours été préconisé de la sorte. Je ne demande pas mieux que de venir avec une demande de crédit supplémentaire pour qu'on arrête les trois huit et les chantiers la nuit pour le bien-être de notre population ! (Commentaires.) Mais en même temps, cette population peut demander tout ce qui se passe au niveau du chantier, et on a des crédits à disposition pour pouvoir lui rembourser ou offrir des nuits d'hôtel.

De nombreuses mesures ont été mises en place, on est en train de les renforcer. A nouveau, nos services se sont associés aux services du chantier pour qu'on puisse agir, parce que c'est à partir d'un certain taux qu'on peut le faire - ce qui, encore une fois, est assez flou sur le plan juridique; il y a ce que la Confédération nous dit de faire et ce qu'on pourrait faire. Mais on est en train d'essayer de régler le problème. Alors parfois, je discute moi-même par téléphone avec ces gens justement pour qu'ils ne se sentent pas abandonnés et qu'ils se sentent écoutés. Encore ce matin, j'ai convoqué mon directeur pour qu'on parle de ce problème, sans savoir exactement que cela passait aujourd'hui à notre ordre du jour... (Brouhaha.) ...mais parce que c'est un problème latent depuis plusieurs jours, et même plusieurs mois. Mais comme je vous le disais, les gens concernés et les endroits varient à mesure qu'on avance dans le percement du tunnel. Ces bruits solidiens sont parfois des soufflements, parfois des vrombissements, parfois des vibrations, et il suffit que vous sortiez de chez vous pour ne plus les entendre; c'est seulement à l'intérieur même des maisons qu'on les ressent. Ce sont des problèmes très complexes, et bien entendu on y fait très attention. Parce que c'est vrai que quand on travaille, comme, entre autres, cette dame qui nous a laissé un message hier soir sur le répondeur de la ligne directe, qui vit seule avec deux enfants en bas âge, qui sont très fatigués quand ils doivent aller à l'école le matin, c'est inacceptable. Mais en même temps arrêter le chantier a un coût, des conséquences, et nous aurons sûrement l'occasion d'en reparler dans cette enceinte ou dans une des commissions. Quoi qu'il en soit, sachez que mon souci est bien entendu d'aller dans le bon sens et du côté de ces gens qui se plaignent, pour essayer de résoudre ces problèmes. On les connaîtra sur d'autres chantiers après le CEVA, entre autres sur la route des Nations. C'est un sujet qui nous préoccupe, et la Confédération fait d'ailleurs des essais par rapport à la nature de notre terrain afin de nous proposer des méthodes différentes pour les chantiers à venir, ou pour la poursuite même des chantiers du CEVA. Parce que vous savez que même pour certains tunnels, nous avons déjà changé notre façon de creuser. Mais ce n'est pas toujours évident de trouver la bonne manière de faire, parce que d'une veine à l'autre les choses changent selon la nature du terrain, et les bruits aussi. Bien entendu je suis désolé de tout cela, mais avoir un contact avec la population, rien que pour montrer qu'on est à son écoute et tout simplement pour s'excuser parfois, ça fait beaucoup. Et je tiens justement à organiser ces visites de chantier avec ces gens, pour qu'ils se rendent compte de toute la complexité du problème. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Monsieur Velasco, vous avez demandé la parole ?

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Monsieur le président, je m'excuse auprès du conseiller d'Etat, car il n'est pas coutume qu'on intervienne après lui, mais j'aimerais juste donner une information qui me semble importante: il indiquait que cet incident était regrettable et rappelait que le projet de loi sur un crédit complémentaire concernant le CEVA indiquait que les frais de solution de confort pour les bruits de 30 décibels maximum s'élevaient à 13 millions de francs pour l'ensemble du chantier, et que le crédit final s'élevait à 5,5 millions. Ce que je veux dire, c'est qu'un crédit avait été voté justement pour ces problèmes-là, Monsieur le conseiller d'Etat ! Donc si un crédit était prévu pour cela, on devrait pouvoir éviter cette situation ! (Remarque.)

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Alberto Velasco. Les faits sont têtus !

Le président. Merci. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter les conclusions du rapport, soit le renvoi au Conseil d'Etat de cette pétition.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des travaux (renvoi de la pétition 1904 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 85 oui et 1 abstention.