Séance du vendredi 23 janvier 2015 à 17h
1^re législature - 2^e année - 1^re session - 4^e séance

Le président. Je prie M. le rapporteur Guy Mettan de bien vouloir s'installer à la table des rapporteurs pour nous présenter le dossier de grâce.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. La commission de grâce s'est réunie le lundi 19 janvier pour statuer sur la demande de grâce de M. M. Z., lequel a été condamné à la suite de trois procédures, la première pour vol, dommage à la propriété, recel et séjour illégal, la deuxième pour vol, séjour illégal et infraction à la loi sur les stupéfiants, et la troisième pour vol, dommage à la propriété, violation de domicile et séjour illégal. A la suite de toutes ces procédures, auxquelles s'ajoutent sept autres condamnations qui ne figurent pas dans le dossier qui nous a été soumis, ce monsieur a effectué un séjour à Champ-Dollon, qui prendra fin au mois de mars de cette année, et il nous a déposé une demande de grâce pour le solde qu'il a à y accomplir encore, soit un mois et demi à ce jour puisqu'il devrait sortir le 15 mars. La commission s'est réunie et, à l'unanimité, a décidé de ne pas accorder la grâce. En effet, au vu de toutes les infractions commises par ce monsieur et d'autant que, dans sa demande de grâce, il n'a même pas formulé un désir de s'amender, la commission a décidé qu'il pouvait achever son séjour à Champ-Dollon. Je vous recommande donc de suivre l'avis de l'unanimité de la commission.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je vais mettre aux voix le préavis de la commission, à savoir le rejet de la grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission de grâce (rejet de la grâce) est adopté par 48 oui et 2 abstentions.