Séance du
vendredi 23 janvier 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
1re
session -
4e
séance
R 780
R 780
Proposition de résolution de Mme et MM. Edouard Cuendet, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10977 sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (HES-SO Genève) (10977)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22, 23 et 29 janvier 2015.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons à la première urgence de notre séance, soit la R 780. Comme il n'y a pas de demande de parole, je soumets immédiatement cet objet à vos votes.
Mise aux voix, la résolution 780 est adoptée par 54 oui et 2 abstentions.