Séance du vendredi 23 janvier 2015 à 17h
1^re législature - 2^e année - 1^re session - 4^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Anne Emery-Torracinta et M. Pierre Maudet, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Murat Julian Alder, Edouard Cuendet, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand-Lew, François Lance, Philippe Morel, Pierre Weiss et Ronald Zacharias, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Geneviève Arnold, Alexis Barbey, Christian Decorvet, Jean-Charles Lathion, Magali Origa, Charles Selleger, Marion Sobanek et Yvan Zweifel.

Correspondance

Le président. Le Bureau et les chefs de groupe ont trouvé à leur place l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Transmission par la Chambre constitutionnelle du recours déposé par l'UDC-GE, MM. Lussi Patrick et Catelain Gilbert, le 20 janvier 2015, contre la loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques du 10 octobre 2014 (transmis à la commission des droits politiques). (C-3422)

Transmission par la Chambre constitutionnelle du recours de MM. KÜNZI Daniel et GERMANN Christophe, du 19.01.2015, contre la loi 11301 accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la COFIN). (C-3423)

Invitation du Pouvoir judiciaire au Grand Conseil à faire parvenir ses observations au sujet du recours de l'Union démocratique du centre de Genève contre la Loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (11256) du 10 octobre 2014 (transmis à la commission des droits politiques) (C-3424)

Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à se déterminer sur le recours en matière de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre constitutionnelle, du 17 novembre 2014 (A/1935/2014) relatif à sa décision dans le recours de M. CESZKOWSKI Daniel et consorts contre l'initiative populaire 146 "Stop aux hausses des tarifs des transports publics genevois) (transmis à la commission des transports). (C-3425)

Transmission par le Pouvoir Judiciaire d'une copie du complément de recours concernant KÜNZI Daniel et consorts contre le Grand Conseil - Loi n°11301 (transmis à la commission des finances) (C-3426)

Courrier de l'association Stop suicide concernant son soutien à la pétition 1908 "Plus jamais: pour une protection efficace contre le suicide" (transmis à la commission des pétitions) (point 198 de l'ODJ) (C-3427)

Courrier de Mme BOURGOIN Françoise, présidente du Conseil municipal de la commune d'Onex, transmettant la résolution R/194 A "En matière de répartition des tâches entre canton et communes, la consultation du Conseil municipal est nécessaire" (transmis à la Commission des affaires communales, régionales et internationales) (C-3428)

Annonces et dépôts

Néant.