Séance du vendredi 23 janvier 2015 à 15h
1^re législature - 2^e année - 1^re session - 3^e séance

Débat

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Très brièvement, je pense qu'il est important de renvoyer ce rapport divers à la commission judiciaire, qui aura toutes les compétences pour travailler sur ce thème, Monsieur le président.

Mme Salika Wenger (EAG). Je dois dire que je suis étonnée de voir un sujet sur les mouches être traité pendant une demi-heure alors que ces dossiers-là sont expédiés. Or il s'agit probablement des dossiers de demain, de nos préoccupations de demain ! Ce sont des choses extrêmement importantes sur la surveillance, la contre-surveillance, les données privées, les autorisations d'utilisation... Et on traite ça avec un simple renvoi dans telle ou telle commission. Pour ma part, il me semble que ce rapport mériterait un débat pour le moins plus étoffé que de simplement demander le renvoi dans telle commission. Pour ce qui est de notre groupe, nous pensons que la meilleure commission pour ce projet est bien entendu celle des droits politiques. Il s'agit très précisément de ça ! Aux finances, je ne vois pas très bien de quoi on va parler. Pour le personnel de cette commission, on parlera de ça au point 70 mais, en ce qui concerne ces deux rapports-là, je crois que la commission des droits politiques est l'endroit idéal pour discuter de ce que seront - de ce que sont déjà - nos préoccupations, à savoir le fait de garder nos données personnelles, de ne pas les voir circuler, de ne pas voir se mettre en place un système totalitaire qui pourrait nous surveiller en permanence, de ne pas voir circuler nos données personnelles dans tous les services de l'Etat pour rien... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît !

Mme Salika Wenger. Ce dossier est éminemment important. La commission des droits politiques me paraît ainsi une évidence. Pour ce qui est des finances, ma camarade Jocelyne Haller vous dira ce qu'elle pense des finances de cette commission, qui méritent aussi d'être étoffées. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme la députée Marion Sobanek.

Mme Marion Sobanek. C'est une erreur, Monsieur le président.

Le président. Très bien, alors je donne la parole à M. le député Cyril Mizrahi.

M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, Mesdames et Messieurs, il me semble que les questions de transparence et de protection des données relèvent d'une problématique transversale, qui devrait plutôt être examinée à la commission législative. J'ai entendu parler de la commission judiciaire... (Remarque.) Laissez-moi finir ! J'ai entendu parler de la commission judiciaire et de la police. Normalement, s'agissant d'une problématique transversale, ces questions sont plutôt traitées à la commission législative. C'est également une question d'équilibre des ordres du jour des commissions: je vous rappelle que la commission judiciaire a un planning assez chargé.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, vous allez en premier lieu vous prononcer sur le renvoi de cet objet à la commission judiciaire.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1074 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 44 non contre 34 oui.

Le président. Il vous est donc demandé votre avis sur un renvoi à la commission des droits politiques.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1074 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 47 oui contre 27 non et 5 abstentions.