Séance du
vendredi 23 janvier 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
RD 1073
RD 1073
Rapport du Préposé cantonal sur l'administration en ligne (AeL)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22, 23 et 29 janvier 2015.
Débat
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe des Verts demande le renvoi du RD 1073 à la commission des finances. En effet, nous sommes actuellement en train d'y traiter un crédit de bouclement sur le même sujet, et il nous semblerait intéressant d'avoir ce rapport en parallèle.
Le président. Merci, Madame la députée. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cette proposition.
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1073 à la commission des finances est adopté par 71 oui et 1 abstention.