Séance du
vendredi 23 janvier 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
RD 1072
RD 1072
Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l'exercice 2013
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22, 23 et 29 janvier 2015.
Le président. Voici à présent le RD 1072. Puisqu'il n'y a pas de prise de parole, il en est pris acte.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1072.