Séance du vendredi 23 janvier 2015 à 15h
1^re législature - 2^e année - 1^re session - 3^e séance

Premier débat

Le président. Nous nous penchons à présent sur le PL 11554-A. Je cède la parole au rapporteur, M. Boris Calame.

M. Boris Calame (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, le projet de loi 11554 a pour vocation de proroger notre loi sur le développement durable. Depuis son origine, celle-ci souffre en effet d'une particularité qui lui impose un renouvellement tous les quatre ans. De fait, elle a théoriquement été abrogée au 31 décembre 2014. Aujourd'hui, il nous est simplement demandé de la maintenir pour une période transitoire dans l'attente de sa révision, annoncée par le Conseil d'Etat pour ce premier semestre. Nous ne pouvons qu'encourager le Conseil d'Etat à ne pas trop tarder dans le dépôt de son projet de loi pour que les travaux parlementaires puissent s'effectuer dans les meilleures conditions et les délais requis. Dans cette attente, la commission législative vous recommande l'acceptation du PL 11554-A. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Il n'y a plus de demande de parole, c'est donc le moment de voter.

Mis aux voix, le projet de loi 11554 est adopté en premier débat par 66 oui et 6 abstentions.

La loi 11554 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11554 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 13 abstentions.

Loi 11554