Séance du
vendredi 23 janvier 2015 à
15h
1re
législature -
2e
année -
1re
session -
3e
séance
P 1872-A
P 1872-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la pétition : Police du feu : Halte aux lenteurs et aux tracasseries, halte à la gabegie !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XV des 18 et 19 décembre 2014.
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le président. Nous arrivons à la P 1872-A, que je mets immédiatement aux voix étant donné qu'aucun député ne sollicite la parole.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des travaux (renvoi de la pétition 1872 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 79 oui (unanimité des votants).