Séance du jeudi 22 janvier 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 1re session - 1re séance

RD 1077

RD 1077
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 2e député suppléant EAG, M. Jean BATOU
Rapport oral de M. Gabriel Barrillier (PLR)

M. Gabriel Barrillier (PLR), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des droits politiques s'est réunie hier. Sur la base de nos informations quant à M. Jean Batou, nous n'avons décelé aucune incompatibilité et avons donc décidé à l'unanimité qu'il pouvait légitimement et légalement exercer son mandat. Je vous remercie.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. M. Batou prêtera serment ce soir à 20h30.

Liens d'intérêts de M. Jean Batou (EAG)

Néant.