Séance du jeudi 22 janvier 2015 à 17h
1^re législature - 2^e année - 1^re session - 1^re séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat Julian Alder, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Baud, Edouard Cuendet, Emilie Flamand-Lew, Pierre Weiss et Ronald Zacharias, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Geneviève Arnold, Alexis Barbey, Christian Decorvet, Magali Origa, André Pfeffer, Charles Selleger et Yvan Zweifel.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 18 et 19 décembre 2014 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Liste des projets de lois

Le président. La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous informe que la pétition 1912-A sera traitée au point 166 bis sous DIP, et non plus au point 199 sous DEAS. De plus, les objets suivants seront traités ensemble: les points 34 et 39, 171 et 172, 100 et 181 ainsi que 193 et 194.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Tout d'abord, le Bureau vous demande l'ajout et l'urgence sur la R 780 relative à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 780 est adopté par 81 oui et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 780 est adopté par 81 oui et 1 abstention.

Le président. Ensuite, la commission d'aménagement du canton sollicite l'ajout à l'ordre du jour de la P 1879-A concernant un projet de loi modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Vernier.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport P 1879-A est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

Le président. Cette pétition sera traitée avec le point 85. Nous poursuivons avec une demande du Conseil d'Etat, qui souhaite obtenir l'urgence sur le PL 11305-A modifiant la loi générale sur les zones de développement.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11305-A est adopté par 86 oui contre 1 non.

Le président. Cet objet sera traité demain à 17h avec le point 100. Nous passons maintenant aux requêtes des députés, et je cède la parole à Mme Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur le rapport PL 10843-B et P 1801-B au sujet des Corbillettes.

Le président. Merci, Madame. J'invite l'assemblée à voter sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10843-B et P 1801-B est adopté par 54 oui contre 37 non.

Le président. La parole est à M. le député Patrick Saudan.

M. Patrick Saudan (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR sollicite l'urgence sur la proposition de motion 2218 - «Développons le partenariat public-privé en faveur des bâtiments des hautes écoles genevoises» - pour un renvoi sans débat à la commission des travaux.

Le président. Merci, Monsieur Saudan. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous soumettre cette requête.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2218 est adopté par 61 oui contre 28 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera traité demain à 17h. Madame Forster Carbonnier, c'est à vous.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande l'urgence sur la M 2249 intitulée «Projet d'agglomération: remettons l'ouvrage sur le métier immédiatement !»

Le président. Merci, Madame la députée. Je mets cette demande aux voix.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2249 est rejeté par 61 non contre 28 oui et 1 abstention.

Le président. Je passe la parole à Mme la députée Sarah Klopmann.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts requièrent également l'urgence sur la R 770 pour un réseau public de covoiturage dans le Grand Genève.

Le président. Merci, Madame. Le scrutin est ouvert.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 770 est rejeté par 59 non contre 30 oui et 3 abstentions.

Le président. La parole est à M. le député Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur la motion 2250 pour une implantation du «Sablier du Millénium» dans le canton de Genève.

Le président. Merci, Monsieur. Je lance le vote sur cette requête.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2250 est adopté par 53 oui contre 40 non et 1 abstention.

Le président. Je cède à présent la parole à M. le député Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Au nom de mon groupe, j'aimerais demander l'urgence sur la M 2219-A: «Ne piochons pas dans la poche des plus précarisés: non à la coupe de 50% dans le supplément d'intégration de l'aide sociale». Il s'agit d'un point lié à la M 2217-A portant sur le même thème et qui s'intitule «Pas de modification du règlement d'exécution de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (RIASI)».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2219-A est adopté par 59 oui contre 34 non.

Le président. Ce sujet sera traité demain à 17h. Madame la députée Caroline Marti, vous pouvez vous exprimer.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste sollicite l'urgence sur la proposition de motion 2214, dont voici le titre: «Un toit pour toutes et tous».

Le président. Merci, Madame. J'appelle les députés à se prononcer là-dessus.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2214 est rejeté par 61 non contre 30 oui et 1 abstention.