Séance du
jeudi 22 janvier 2015 à
17h
1re
législature -
2e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 11582
PL 11582
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour des enseignements artistiques de base délégués pour les années 2015 à 2018
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 22, 23 et 29 janvier 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.