Séance du
vendredi 19 décembre 2014 à
14h
1re
législature -
1re
année -
15e
session -
95e
séance
QUE 289-A
QUE 289-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Incompétence, désinvolture ou rififi au sein de l'office des poursuites
Annonce: Séance du vendredi 5 décembre 2014 à 17h15
Cette question écrite urgente est close.