Séance du vendredi 19 décembre 2014 à 14h
1re législature - 1re année - 15e session - 95e séance

QUE 286-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Occupation du domaine public lors de travaux : hausses disproportionnées et non concertées

Annonce: Séance du vendredi 5 décembre 2014 à 17h15

Cette question écrite urgente est close.

QUE 286-A