Séance du vendredi 19 décembre 2014 à 14h
1^re législature - 1^re année - 15^e session - 95^e séance

Q 3745-A

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Frédéric Hohl : Déclaration d'impôt électronique : pourquoi tant de papier ?

Cette question écrite est close.