Séance du jeudi 18 décembre 2014 à 14h
1^re législature - 1^re année - 15^e session - 90^e séance

PL 11575

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XV des 18 et 19 décembre 2014.

Projet de loi 11575

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.