Séance du jeudi 18 décembre 2014 à 14h
1^re législature - 1^re année - 15^e session - 90^e séance

La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Antoine Droin, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Gabriel Barrillier, Jacques Béné, Michel Ducommun, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand-Lew, Sandra Golay, Lionel Halpérin, Frédéric Hohl et Jean-Charles Rielle, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Alexis Barbey, Maria Casares, Pierre Gauthier, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Charles Lathion, Françoise Sapin, Charles Selleger, Nicole Valiquer Grecuccio et Yvan Zweifel.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 4 et 5 décembre 2014 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Paix du travail et service minimum) (PL-11574)

à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA (PL-11575)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les statuts de la Fondation des Evaux (PA 255.00) (PL-11571)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une libre formation de l'opinion publique sans propagande du Conseil d'Etat) (PL-11573)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Activités agricoles ou viticoles en 4e zone B) (PL-11572)

à la commission d'aménagement du canton.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Mesdames et Messieurs les députés, le Bureau vous demande l'ajout du PL 11538-A, qui concerne l'indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2012 à 2015. Je vais mettre aux voix cette demande d'ajout. Ah, nous n'avons pas d'écran, en haut ! (Brouhaha.) C'est affiché ici mais l'écran ne fonctionne pas. Mesdames et Messieurs, un petit moment. (Quelques instants s'écoulent.) Voilà qui semble arrangé ! Nous pouvons donc voter.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 11538-A est adopté par 57 oui contre 7 non et 9 abstentions.

Le président. Ce point sera traité avec le budget.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Arrêt du Tribunal fédéral, du 1er octobre 2014, admettant le recours déposé par le Parti socialiste genevois, Les Verts genevois, M. LIMPO Miguel, M. DENEYS Roger, Mme KAST Carole-Anne, M. WALDER Nicolas contre la loi modifiant la loi sur la police du 21 février 2013 (loi 11056) et annulant les art. 21A al. 2, 21B et 22 LPol (transmis à la commission judiciaire et de la police) (voir C 3233, C 3247, C 3259 et C 3267). (C-3409)

Réponse du Grand Conseil, du 12 décembre 2014, suite au recours de M. CHARLET François et consorts à l'encontre de la loi n° 11030 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix - Plan n° 29779-541 (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C 3379). (C-3410)

Réponse du Grand Conseil, du 12 décembre 2014, suite au recours de Soka Gakkai Suisse du 1er octobre 2014 relatif à la loi n° 11030 modifiant les limites de zones - Plan n° 29779-541 (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C 3378). (C-3411)

Lettre de l'Association des parents d'élèves du Grand-Lancy (APEGL) du 12 décembre 2014 s'opposant aux coupes budgétaires 2015 au DIP (transmis aux commissions des finances et de l'enseignement). (C-3412)

Lettre de l'Association des parents d'élèves de Versoix (APEV), du 11 décembre 2014, s'opposant aux coupes budgétaires 2015 au DIP (transmis aux commissions des finances et de l'enseignement). (C-3413)

Lettres de l'Association des parents d'élèves du cycle d'orientation de Bois-Caran et d'autres associations de parents d'élèves, du 15 décembre, s'opposant aux coupes budgétaires 2015 au DIP (transmis aux commissions des finances et de l'enseignement) (courriers individuels à disposition au SGGC). (C-3414)

Lettres de l'établissement scolaire En Sauvy au Grand-Lancy et d'autres établissements scolaires, du 9 décembre 2014, s'opposant aux coupes budgétaires 2015 au DIP (transmis aux commissions des finances et de l'enseignement) (courriers individuels à disposition au SGGC). (C-3415)

Lettres de Mme CATANI Mina, au nom des parents d'élèves de l'école de la place Favre, et de parents d'élèves d'autres établissements, du 15 décembre 2014, appelant à la renonciation aux coupes budgétaires 2015 du DIP (transmis aux commissions des finances et de l'enseignement) (courriers individuels à disposition au SGGC). (C-3416)

Annonces et dépôts

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour le maintien de la desserte de l'arrêt TPG Tour du Lignon par la ligne 23 (P-1929)

Pétition : Grand Conseil de la Nuit : Touche pas à ma sécu ! (P-1930)

Pétition : Maintien des postes de l'école primaire (P-1931)

Pétition 1929 Pétition 1930 Pétition 1931