Séance du
vendredi 5 décembre 2014 à
17h15
1re
législature -
1re
année -
14e
session -
88e
séance
QUE 268-A
QUE 268-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Eléments composant le socle du RDU : comment les prestations complémentaires et les allocations municipales sont-elles prises en compte ?
Annonce: Séance du vendredi 14 novembre 2014 à 17h
Cette question écrite urgente est close.