Séance du
vendredi 5 décembre 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
14e
session -
87e
séance
PL 11276-A
PL 11276-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat instituant une instance de médiation dans le canton de Genève (Adaptation à la nouvelle constitution - mise en oeuvre de l'art. 115)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 9 et 10 octobre 2014.
Rapport de M. Murat Julian Alder (PLR)
Premier débat
M. Murat Julian Alder (PLR), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, au nom de la commission législative et d'entente avec les services du Grand Conseil ainsi que le Bureau, je propose le renvoi de ce projet de loi à la commission législative.
Une voix. Très bien !
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Nous allons nous exprimer sur cette demande.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11276 à la commission législative est adopté par 71 oui contre 1 non et 1 abstention.