Séance du vendredi 5 décembre 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 14e session - 87e séance

RD 1067 et objet(s) lié(s)

RD 1067
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 4 et 5 décembre 2014.
R 776
Proposition de résolution du Conseil d'Etat concernant l'opposition formée le 22 février 2014 (reçue le 24 janvier 2014) par la commune de Cartigny au projet de plan d'extraction PE 01-2004 situé aux lieux-dits "Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 4 et 5 décembre 2014.
Proposition de résolution 776

Débat

Le président. Passons maintenant aux objets liés RD 1067 et R 776. Je cède la parole à Mme la députée Beatriz de Candolle.

Mme Beatriz de Candolle (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, à la lecture du rapport du Conseil d'Etat, force est de constater que les réponses aux arguments de la commune de Cartigny ne sont pas tout à fait suffisantes et semblent parfois ne pas être contrôlables. Si l'on s'attarde sur le point 3 du rapport, les réponses données balaient d'un revers de la main la préoccupation légitime de la commune en matière de respect de la nature et de son environnement direct ou indirect, sans qu'aucune réelle garantie soit donnée. Tout en étant conscients de la nécessité des gravières pour la construction et l'économie genevoises, mais afin que nous puissions décider en toute connaissance de cause, nous demandons le renvoi de ces deux objets à la commission de l'environnement et de l'agriculture, en espérant qu'ils soient traités dans les plus brefs délais.

M. Thomas Wenger (S). Nous souhaitons également demander le renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

M. Ronald Zacharias (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois appuie la demande de renvoi de ce rapport et de cette résolution à la commission de l'environnement et de l'agriculture. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je soumets cette demande aux votes.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1067 et de la proposition de résolution 776 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 70 oui contre 2 non.