Séance du
vendredi 5 décembre 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
14e
session -
87e
séance
RD 1016-A
RD 1016-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de la Fondation pour les zones agricoles spéciales pour l'exercice 2012
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 4 et 5 décembre 2014.
Rapport de Mme Simone de Montmollin (PLR)
Le président. Nous passons au RD 1016-A, pour lequel personne ne demande à parler. Il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1016-A.