Séance du
vendredi 5 décembre 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
14e
session -
87e
séance
M 2134-B
M 2134-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Fabienne Gautier, Jacques Béné, Francis Walpen, Antoine Barde, Nathalie Fontanet, Daniel Zaugg, Frédéric Hohl, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, François Haldemann, Renaud Gautier, Pierre Ronget, Serge Hiltpold, Jean Romain, Charles Selleger, Pierre Conne, René Desbaillets, Christiane Favre, David Amsler, Ivan Slatkine, Alain Meylan, Pierre Weiss, Mathilde Chaix, Edouard Cuendet pour la promotion du logement intergénérationnel
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 4 et 5 décembre 2014.
Le président. Nous passons au point suivant, soit la M 2134-B. La parole n'est pas demandée, il est donc pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2134.