Séance du vendredi 5 décembre 2014 à 15h
1re législature - 1re année - 14e session - 87e séance

M 1951-B

M 1951-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Eric Bertinat, Marc Falquet, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Christo Ivanov, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy : Déclassement de la zone agricole
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 4 et 5 décembre 2014.
Proposition de motion 1951
Débat et renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture: Séance du vendredi 24 septembre 2010 à 20h30
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission de l'environnement et de l'agriculture: Séance du vendredi 12 octobre 2012 à 15h
Rapport M 1951-A
Renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 16 mai 2014 à 15h
Motion 1951
Rapport du Conseil d'Etat M 1951-B

Le président. Il n'y a pas de prise de parole sur la M 1951-B. Il est donc pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1951.