Séance du
vendredi 5 décembre 2014 à
15h
1re
législature -
1re
année -
14e
session -
87e
séance
PL 11474-A
PL 11474-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Lisa Mazzone, Yves de Matteis, Frédérique Perler modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Plus de liberté architecturale, pour une meilleure habitabilité des combles)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 4 et 5 décembre 2014.
Rapport de Mme Bénédicte Montant (PLR)
Le président. Personne ne souhaitant s'exprimer sur le PL 11474-A, je le soumets à vos votes.
Mis aux voix, le projet de loi 11474 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).
La loi 11474 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11474 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui et 1 abstention.