Séance du
jeudi 4 décembre 2014 à
17h
1re
législature -
1re
année -
14e
session -
85e
séance
E 2230
E 2230
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme MAGHZAOUI Dania, élue Juge au Tribunal pénal (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Christian Albrecht (Ve).
Etant seul candidat, M. Albrecht est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.
Je vous informe qu'à la demande du pouvoir judiciaire, les élections 2202 et 2223, reportées lors de notre précédente session, seront inscrites à la session de février 2015.